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Peut-on supprimer en cas accident de travail

Question anonyme le 16/05/2011 à 19h10
Dernière réponse le 29/05/2012 à 07h01
[ ! ]
Peut-on supprimer 1 partie de vos conges payes pour l,annee 2010 en etant en rechute accident de travail novembre 2009. accident datant de 2006
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1 réponse pour « 
peut-on supprimer en cas accident de travail
 »
Réponse de odette 13
Le 29/05/2012 é 07h01
[ ! ]
Article l 3141 5 du code du travail tu as droit au conges verifie si ton ipp est juste avec ton docteur ou un medecin expert salut
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