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Conges payes apres rechute

Question de toki le 12/01/2014 à 19h40
Dernière réponse le 12/01/2014 à 22h19
[ ! ]
En accident du travail le 19/01/2012 au 3/12/2012 prise de conges du 4/12/2012 au 23/12/2012 et du 15/04/2013 au 22/05/2013.rechute le 23/05/2013 au 8/12/2013 licenciement inaptitude le 28/12/2013. est ce que j ai droit au conges payes.mon employeur me dit que j ai droit a un an cumul accident travail et rechute.
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2 réponses pour « 
conges payes apres rechute
 »
Réponse de LN91
Le 12/01/2014 é 20h55
[ ! ]
C'est assez complexe votre histoire, mais j'ai essayé d'y voir clair en espérant que je ne me trompe pas. Vous cumulez des jours de congés durant un arrêt pour accident de travail pendant une durée d'un an, soit du 19 janvier 2013 au 28 décembre 2013 (date de votre licenciement). Avant votre accident de travail, vous avez cumulé des jours de congés durant la période de référence, du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 (2,5 jours x 12 mois = 30 jours). Accident de travail le 19 janvier 2012 Du 1er juin 2012 au 19 janvier 2013 (2,5 jours x 8 mois = 20 jours). TOTAL : 40 jours. Sauf erreur de ma part, vous avez eu 18 jours de congés en 2012 et 32 jours en 2013, soit un total de 40 jours. Votre employeur ne vous doit plus rien tout du moins au niveau des congés payés. Maintenant, vérifiez bien que la procédure a été respectée entre la date de visite de reprise, les conclusions du médecin du travail, les propositions de reclassement, la convocation pour votre licenciement, etc. Vous pouvez toujours aller voir l'inspecteur du travail pour lui montrer vos documents et lui expliquez comment tout s'est déroulé. Je pense avoir été assez claire et vous avez bien saisi mes explications.
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Réponse de toki
Le 12/01/2014 é 22h19
[ ! ]
J ai ete en AT du 19/012012 au 03/12/2012 .rechute le 23 mai 2013 au 07/12/2013.licenciement le 28/12/2013.
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