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Peut-on vendre à l'etalage devant ntre vitrine

Question anonyme le 14/10/2008 à 11h58
Dernière réponse le 17/01/2010 à 18h31
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Bonjour je voudrais savoir si je peux installé une table devant ma vitrine le dimanche matin en effet ayant le statut de vendeur sedentaire et non sedentaire, est- il possible de le faire sans une demande au propriètaire ou bien en faire la demande à la prefecture
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1 réponse pour « 
peut-on vendre à l'etalage devant ntre vitrine
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 18h31
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Vous devez adresser une demande au maire de la commune avant d'installer une table devant votre vitrine. Une redevance d'occupation du domaine public est exigible.
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