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Emplacement abonné d'un marché génant un magasin

Question anonyme le 30/06/2008 à 21h13
Dernière réponse le 17/01/2010 à 18h29
[ ! ]
Mon emplacement sur un marché est abonné. Je l'utilise régulièrement. Son emplacement est situé devant la vitrine d'un magasin. L'ancien propriétaire de ce magasin n'en revendiquait pas la devanture, du reste. De ce fait, je pratiquais mon métier sans entrave le dimanche matin. Le nouveau locataire ou propriétaire demande à ce qu'il n'y ait personne devant sa vitrine. Puis-je, cependant revendiquer ma place, malgré cela? et donc garder mon emplacement. merci
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1 réponse pour « 
emplacement abonné d'un marché génant un magasin
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 18h29
[ ! ]
Vous n'avez pas à vous justifier de vous installer devant la vitrine d'un magasin. Vous avez une autorisation délivrée par le maire de la commune et vous êtes sur le domaine public. En rachetant le fond de commerce, il ne pouvait ignorer que le marché occupait le domaine public situé devant son magasin. Tout au plus il peut exiger un passage pour les clients accédants à son magasin: 1m. environ.
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