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Statut du conjoint d'un commercial non sédentaire

Question anonyme le 03/09/2008 à 12h02
Dernière réponse le 17/01/2010 à 18h37
[ ! ]
Bonjour, J'aimerai savoir en tant qu'épouse d'un commercial non sédentaire en micro entreprise, si je peux travailler légalement avec lui occasionellement ? si oui dois-je faire une déclaration ou adopter un statut ? cela a t'il un coût ? Les mêmes questions si je devenais régulière ? Merci
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1 réponse pour « 
statut du conjoint d'un commercial non sédentaire
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 18h37
[ ! ]
Vous devez demander la carte de conjoint collaborateur de commerçant non sédentaire- elle est gratuite- auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture de votre domicile. Elle est obligatoire, même pour un temps partiel. Vous serez inscrite comme conjoint collaborateur auprès du RSI et vous serez soumise à des cotisations sociales.
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