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Peut on vendre sans accord

Question de corinette le 24/01/2011 à 19h18
Dernière réponse le 20/08/2018 à 10h42
[ ! ]
Maman est décedée, mon père peut il vendre la maison sans l'accord de ses enfants?
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4 réponses pour « 
peut on vendre sans accord
 »
Réponse de JUNOTA
Le 24/01/2011 é 19h47
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Bonsoir, Corinette. Si les enfants sont communs, ils ont des droits dont nul ne peut les priver, dans la succession de leur mère. De ce fait, ils sont co-propriétaires indivis, de la maison; laquelle ne peut être vendue sans leur accord et intervention à l'acte de vente; et ils ont droit à une quote-part du prix. Le notaire en charge de la succession de votre mère, vous donnera toutes précisions souhaitées. Bien à vous. Je vous adresse, condoléances et sympathie.
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Réponse de JUNOTA
Le 24/01/2011 é 19h51
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... sauf, bien entendu, si la maison appartient en propre à votre père. Précisez, Corinette, le régime matrimonial de vos parents, et l'origine de la propriété de la maison (acquisition, donation, succession, échange...)
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Réponse anonyme
Le 03/09/2013 é 19h36
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Bonjour,Mohamed Un vieux couple avec des enfants. Quelles sont les conditions nécessaires après le décès d'un conjoint pour que l'un des conjoints puisse vendre la maison sans accord des enfants?
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Réponse anonyme
Le 20/08/2018 é 10h42
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Bonjour, j'aurai aimé savoir comment faire pour revendre ma maison sachant que je l'ai acheté avec mon ex conjoint, nous ne sommes ni marié ni paxé
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