Bonjour, j'ai mon père qui est décedé en decembre 2010, ma mère vient de m'apprendre qu'elle allait vendre la maison, suite à son annonce je me demande si elle peut la vendre sans mon accord, et est-ce que j'ai droit à une part de la vente ? il y a une donation entre époux s'il n'y avait pas d'enfants de l'union entre mes parents , mais voilà je suis là et j'ai signé un papier qui donnai l'usufruit à ma mère à t-elle tout les droits sur le bien pour pouvoir le vendre sans mon accord ?
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas car vous devrez contresigner le compromis de vente ainsi que l'acte authentique chez le notaire.
Montant qui vous reviendra :
1ère hypothèse :
La maison appartenait à votre père suite à un héritage ( par exemple ) :
- dans ce cas vous recevrez la valeur de la nue propriété de la maison
- votre mère recevra la valeur de l'usufruit dont le montant dépend de son âge.
Par exemple, si votre mère à 69 ans, la valeur de l'usufruit est de 40 % du prix de la maison et vous, vous recevez 60 % au titre de la nue propriété.
2 ème hypothèse :
La maison appartenait à vos deux parents
- dans ce cas, votre mère possède la moitié de la maison et a l'usufruit sur l'autre moitié.Vous recevrez la valeur de la nue propriété sur la moitié de la maison.
- votre mère recevra, la moitié de la vente ainsi que la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
Bien cordialement.