Occupation illégale d'un usufruit ?
Question anonyme le 22/08/2008 à 23h16
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Notre mère a quitté sa maison pour 1 maison de retraite coûteuse, un des 5 enfants occupe la maison sans accord de la fratrie et sans payer de loyer alors qu'il serait utile pour boucler le budget. Que peut-on faire pour libérer cette maison sachant que la maman de 96 ans n'y voit aucun inconvénient ?
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