Vendre ma maison sans l'accord de mon frère

Bonsoir, Si j'ai bien compris, votre mère vous a donné la moitié d'un terrain et l'autre moitié à votre frère.Vous avez ensuite construit un pavillon sur votre terrain et vous souhaitez maintenant vendre votre maison avec son terrain. Si votre mère a divisé son terrain en 2 lots avant d'en faire donation, votre terrain est délimité et vous n'avez donc pas besoin de l'accord de votre frère pour vendre votre propriété. Mais, si votre mère a donné le terrain à vous-même ainsi qu'à votre frère, sans le partager, il est actuellement en indivision.Dans ce cas, il faudrait le diviser en 2 lots et là, vous avez besoin de l'accord de votre frère. Quant à l'usufruit de votre mère, il s'est éteint à son décès. Restant à votre disposition. Bien cordialement.

@ Andy : et en cas de donation partage en indivision, la maison n’appartiendrait-elle pas elle aussi en indivision aux 2 ? car il me semble qu'une construction appartient au propriétaire du terrain pas au constructeur

Précision oubliée sur ma question: J'ai racheté la part de mon frère devant notaire Bonjour, Je souhaite vendre mon pavillon que j'ai fais construire sur un terrain que ma mère m'a donné en moitié et l'autre partie à mon frére. Ma mère est décédée depuis 2 ans on me dit que je peux vendre uniquement avec l'accord de mon frère ma mère étant la seule usufruitière. Merci pour vos réponses

@ Canounet Oui, effectivement en cas de donation partage du terrain, la maison appartient aux deux propriétaires du terrain. Et en cas de partage, chacun des deux propriétaires devrait recevoir une part identique de la valeur totale incluant la maison.Le propriétaire qui a fait construire la maison demandera alors un dédommagement de la valeur de la maison, faute de quoi, il refusera de signer l'acte de partage. Comme cela est bien compliqué, j'ai simplifié ma réponse ci-dessus. Bien cordialement.

Bonjour, Si vous avez racheté la part de votre frère devant notaire, vous n'avez aucun problème pour vendre votre maison et vous n'avez pas besoin de demander l'accord de votre frère. Bien cordialement.

Bonjour, mes parents on achetais une maison il y 25 ans qui se trouve être sur le terrain de la mère a mon père . Mon étant décédé ses frère nous menace de nous réclamer des loyers et ma grand mère nous dis que la maison ne nous appartient pas

Malheureusement, c'est le propriétaire du terrain qui est censé être propriétaire des constructions qui sont dessus, donc vous en représentation de votre papa ainsi que ses frères et sœurs mais un professionnel, votre notaire, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le