Bonjour, voila mon papi est décéder en janvier 2014 , mon papi a signer un papier pour la maison au dernier des vivants avant son décès , la maison est donc a ma mamie. le problème est que le compromit de vente a été signer avant le décès de mon papi , sauf que a l'heure d'aujourd'hui ma mamie ne veut plus vendre la maison. la question se pose , peut- elle annuler la vente de la maison en sachant que mon papi est décéder ?.
Merci d'avance pour vos réponse.
D'après ce que j'ai lu sur différents forum, les héritiers ( votre mamie et ses enfants ) sont tenus de respecter le compromis de vente et donc de vendre la maison à l'acheteur.
Vu les délai pour traiter une succession malgré tout, et en expliquant la situation à l'acheteur, peut être que cela le découragera et qu'il se désistera à l'amiable.
Dans le cas contraire, votre grand mère pourrait avoir à payer des dommages et intérêts à l'acheteur.
Prenez rapidement contact avec le notaire chargé de la vente de toute façon.
Le compromit de vente a été signer par mon papi quand il était encore vivant. seulement ,aujourd'hui sur les 3 enfants de mes grand parent , deux enfants attendent qu'une chose, que la maison soit vendu pour pouvoir récupérer l'argent. mais ma mamie ne veut plus vendre la maison éviter les histoires. des amis a mamie lui ont dit qu'elle pouvait annuler la vente de la maison . ma mamie est un peut perdu avec tout sa .
Il se pourrait aussi que votre mamie garde l'usufruit de la maison
c'est ce qui se passe lorsqu'un des conjoints décède et les enfants ne peuvent pas exiger la vente
il se peut aussi que le décès annule le compromis
voir avec le notaire
et merci de nous faire part de la réponse
Dans le compromis de vente, vous devez trouver la clause suivante ou une clause similaire.
Reprise d'engagement par les ayants-droits du vendeur
Au cas de décès du vendeur s'il s'agit d'une personne physique, ou de dissolution volontaire dudit vendeur s'il s'agit d'une personne morale, avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants-droits, fussent-ils majeurs protégés, seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur.
L'acquéreur pourra demander, dans le délai de quinze jours du moment où il a connaissance du décès ou de la dissolution, à être dégagé des présentes en raison du risque d'allongement du délai de leur réalisation par suite de la survenance de cet évènement.
Il faut donc en parler au notaire mais également à l'acquéreur qui a donc la possibilité de se rétracter.