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Décès dans une maison

Question anonyme le 15/07/2010 à 19h33
Dernière réponse le 15/07/2010 à 20h23

[ ! ]

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mon père qui y est décédé. J'ai mis cette maison en vente. Suis-je tenu par loi d'informer le futur acheteur que la maison que je lui vends a été le théâtre de son décès?

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1 réponse pour «

Décès dans une maison

Réponse de Secateur
Le 15/07/2010 é 20h23

[ ! ]

A ma connaissance non. Dans n'importe quelle maison il y a eu des deces.

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