Vente maison mere alzheimer

Vous pouvez, mais il faut l'accord du juge des tutelles

Une part de l'immeuble appartenant à votre mère, il vous faut pour le vendre son consentement. Lorsque celle-ci sera sous tutelle, vous pourrez le vendre en son nom qu'en ayant, comme il a été dit, l'autorisation du conseil de famille ou à défaut du juge, en effet, le tuteur ne peut faire des actes de disposition sans cette autorisation, or la vente d'un bien immobilier constitue un acte de disposition. (article 505 du Code civil) Sachant qu'aujourd'hui elle ne se trouve pas en tutelle, je ne pourrai pas beaucoup vous éclairer car je ne suis pas expert en tutelles mais je sais qu'il existe des actions portant sur les contrats passés jusqu'à deux ans avant la mise sous tutelle d'une personne qui pourrait dans le pire des cas remettre en cause la vente. Pour plus d'information sur les contrats passés avant la mise en tutelle d'une personne, je vous renvoie vers http://www.jureka.fr/famille/encyclopedie-du-droit/tutelle/contrat-conclu-avec-une-personne-sous-tutelle-quelles-consequences A priori, je pense que si vous décidiez de vendre maintenant, cela ne poserait pas de problème en vertu de la bonne foi, et de l'intérêt de votre mère, mais je ne peux vous le garantir.