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Piscine sur un terrain en indivision la loi

Question anonyme le 13/09/2009 à 15h13
Dernière réponse le 29/02/2012 à 22h07
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Sur un terrain en indivision j aimerai faire une piscine mais faute de place je doit la mettre a un metre du mur de mon voisin d indivision je pense avoir le droit mais j aimerai avoir des avis
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1 réponse pour « 
piscine sur un terrain en indivision la loi
 »
Réponse de alain serge
Le 29/02/2012 é 22h07
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Le mieux à mon avis est de demander une autorisation de travaux ou un permis de construire à la Mairie (plan à l'appui). La réponse sera "officielle" si je peux m'exprimer ainsi.
Référence(s) :
plan local d'urbanisme.
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