Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme

Vente illegale de terrain qui est dans l indivision

Question de zenmed le 06/08/2017 à 07h02

[ ! ]

Bonjour Ca se passe en algerie. Un de mes freres heritiers a vendu un terrain qui est dans l indivision et sans demander aux autre heritiers ce qui est bien sur illegal.Que faire pour recuperer ce terrain. Merci.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

vente illegale de terrain qui est dans l indivision

1
réponse

Différence d'héritage

Bonjour, nous sommes 4 héritiers, 2 ont déjà hérité d'un terrain chacun ,et moi et mes deux sœurs
1
réponse

Maison sur terrain en indivision

Mon frère a fait construire sa maison sur un terrain en indivision sur la part de ma mère, ma mère e
5
réponses

Signature des frères et soeurs

Je reformule ma question qui n'était peut-être pas assez précise la dernière fois. Ma mère avait
2
réponses

Nous somme 11 heritiers d'un lot de terrain dans l'indivision

Voila notre probleème,mon pere il posedé un terrain avec act de 3 hac,il vendu au particulier des m
1
réponse

Vente d'un terrain suite succession

J'ai reçu il y a 3 ans un terrain en héritage suite aux décès de mes parents. Puis-je vendre ce ter
1
réponse

Achat terrain en indivision

Dans le cas d'une union libre,si le terrain a été acheté en indivision, la maison est -elle automati
1
réponse

Achat dans l'indivision

Salut Monsieur, je voudrais avoir des informations bien détaillées concernant l'achat d'un lot de te
1
réponse

Don d'un terrain en indivision

Je possède un terrain agricole en indivision avec ma sœur , ai-je le droit de donner ma part à un n
7
réponses

Comment sortir de l'indivision en ALGERIE

J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
7
réponses

Sortir de l'indivision

J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est

Les dernières réponses publiées

Moteur Bernard W112 bis
Il y a 7 heures Mécanique
75 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 28/09/2025 Bourse d'étude
759 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 28/09/2025 Anniversaire
391 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 28/09/2025 Psychologie, Psychiatrie
1385 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 27/09/2025 Amitié
460 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 27/09/2025 Amour Sucré
105 réponses
Dernière page
Urgent code pad, numero serveur et centre banque
Le 25/09/2025 TPE
3 réponses
Quelle music est bien pour faire la fête
Le 25/09/2025 Musique
14 réponses
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 25/09/2025 Sécurité Sociale
15 réponses
Composition et devoie et corrigé 3éme année primaire
Le 23/09/2025 Ecole primaire
20 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit de vente terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite achater un terrain qui est actuellement en indiv...
Terrain dans l'indivision, donation est elle valab
Salam, nous avons un terrain hérité de notre grand père maternel et q...
Indivision de plusieur bien
Je suis en indivision avec mes 2 soeurs d un terrain, une maison d hab...
Demande de permis de construire sur terrain en indivision
Je possède un terrain en indivision en Algérie, je voudrais savoir si...
Sortir de l'indivision
Mon père est co-héritier d'un terrain de 3ha. Sur 8 héritiers, 2sont d...
Vente d'un terrain en indivision
Nous voulons racheter un terrain qui est en indivision, ils sont 6 frê...
Terrain en indivision avec un étranger à ma famill
Puis-je dénoncer cette indivision pour une vente en terrain à bâtir et...
Problème après le décès de mon père
Bonjour, notre père en son vivant s'occupait d'un terrain que sa tante...
Heritage de terrain dans l'indivision aadl
J'ai herite un terrain dans l'indivision est ce que je suis eligible a...
Indivision entre deux héritiers uniques
Comment sortir de l'indivision lorsqu'il n'y a que deux héritiers, aya...

Posez votre question maintenant !