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Spécialité :  

Juridique

Maison sur terrain en indivision

Question anonyme le 06/11/2008 à 14h31
Dernière réponse le 27/01/2012 à 08h40
[ ! ]
Mon frère a fait construire sa maison sur un terrain en indivision sur la part de ma mère, ma mère est décédée il y 1 an, que devient ce terrain, il a mis en vente la maison depuis 3 ans et rien ne se passe du côté du notaire, pas de prix du terrain ni proposition. que faire ?
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1 réponse pour « 
maison sur terrain en indivision
 »
Réponse de deleglod
Le 27/01/2012 é 08h40
[ ! ]
Il doit avec l'autorisation des autres parties faire borner le terrain de sa maison . Ce qui peut être nommé l'enclot .Chez les gens de bonne foie , cela ce passe très bien . Sauf si "les autres semblent vouloir s'approprier "une partie de la maison . Si la maison a été construite du temps de la mère , elle a surement donnée son accord . L'accord des parties , est la meilleure solution pour gagner de l'argent
Référence(s) :
affaire courante , vu que pris par son travail , l'on oublie le principal.
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