670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Construction et travaux
>
Permis de construire
Demande de permis de construire sur terrain en indivision
Tweeter
Question de
mendabd
le 23/05/2017 à 21h55
[ ! ]
Je possède un terrain en indivision en Algérie, je voudrais savoir si on peut obtenir un permis de construire tout en restant dans l'indivision, par ce que c'est compliqué de faire le partage. Merci de me donner la marche a suivre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
demande de permis de construire sur terrain en indivision
»
2
réponses
Permis de construire: acte de propriété titré en indivision
Bonjour, je voudrais déposer une demande de permis de construire sur des terres titrées en indivi
8
réponses
Recours contentieux - accès terrain via chemin en indivision
Bonsoir, Nous avons obtenu un permis de construire dernièrement, fait l'affichage en bonne et due f
1
réponse
Maison sur terrain en indivision
Mon frère a fait construire sa maison sur un terrain en indivision sur la part de ma mère, ma mère e
1
réponse
Achat terrain en indivision
Dans le cas d'une union libre,si le terrain a été acheté en indivision, la maison est -elle automati
1
réponse
Don d'un terrain en indivision
Je possède un terrain agricole en indivision avec ma sœur , ai-je le droit de donner ma part à un n
7
réponses
Sortir de l'indivision
J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est
7
réponses
Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
1
réponse
Achat dans l'indivision
Salut Monsieur, je voudrais avoir des informations bien détaillées concernant l'achat d'un lot de te
1
réponse
Piscine sur un terrain en indivision la loi
Sur un terrain en indivision j aimerai faire une piscine mais faute de place je doit la mettre a un
1
réponse
Devenir propriétaire d'une parcelle en indivision...
Comment obtenir (devenir propriétaire),SEULEMENT d'Une Parcelle, d'un terrain en indivision et garde
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
46
réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 2 heures
Validation de trimestres
1
réponse
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 heures
Bourse d'étude
106
réponses
Dernière page
Paris en 2009
Le 16/04/2024
Géographie
1
réponse
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024
Pension de réversion
10
réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024
Concours et examens
5
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 14/04/2024
Psychologie, Psychiatrie
1052
réponses
Dernière page
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/2024
5
réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 12/04/2024
Transcription de mariage
4244
réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/2024
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Indivision de plusieur bien
Je suis en indivision avec mes 2 soeurs d un terrain, une maison d hab...
Heritage de terrain dans l'indivision aadl
J'ai herite un terrain dans l'indivision est ce que je suis eligible a...
Autorisation permis de construire
Bonjour a tous j ai besoin d'informations, pour obtenir le permis d...
Vente illegale de terrain qui est dans l indivision
Bonjour Ca se passe en algerie. Un de mes freres heritiers a vend...
Terrain en indivision avec un étranger à ma famill
Puis-je dénoncer cette indivision pour une vente en terrain à bâtir et...
Droit de chasse ,indivision
J'ai le permis de chasse et je suis en indivision avec mon frère et ma...
Abri de jardin et terrain en indivision
Bonjours, Quel sont les risques, de monter un abri de jardin en bois s...
Droit de vente terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite achater un terrain qui est actuellement en indiv...
Demande copie de permis de construire
Peut on consulter un permis de construire depose dans les annees 1970...
Partage d'une propriete dans l'indivision
Quel sont les procedures du partage d'un terain dans l'indivision...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par