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Comment sortir de l'indivision en ALGERIE

Question anonyme le 23/05/2012 à 11h18
Dernière réponse le 21/10/2016 à 13h49
[ ! ]
J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'indivision. Merci d'avance
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7 réponses pour « 
Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
 »
Réponse anonyme
Le 31/05/2012 é 01h00
[ ! ]
Je suis dans le meme cas car j ai achete une veille maison de mes grands parents et tout les heritiers m on a vendues reste 3metre pour une fille d une heritiere decedee est ce que je pourrais construire ou pas sachant sur 200 METRE qui sont a moi et 3metre a la descents
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Réponse anonyme
Le 15/11/2013 é 20h42
[ ! ]
Bonjour mon très cher ami(e), bien entendu acheter un lot de terrain d'une telle superficie non délimitée peut vous poser un problème lors du processus d'un permis de construire car nonobstant le service chargé de vous délivrer le permis de construire en votre nom vous demandera que tous les propriétaires soient associés à ton acte de construire. alors il vous faut de sortir de cet imbroglio, c'est simple, vous pouvez entamer votre démarche par la voie judiciaire ou il vous faut un jugement établi par le juge à base d'un rapport fait par un géomètre expert engagé par ce dernier. de ce fait une fois le jugement est établi, vous engagez un notaire pour continuer la procédure afin de vous délivrer pour chacun de vous sa parcelle dûment délimitée ou divisée. et bon courage.
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Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 14h10
[ ! ]
Bjr j'ai le même cas et es que vous pouvez me donner plus de détailles sur les procédure
Référence(s) :
ilyes_tlemcen
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Réponse de aply123
Le 14/09/2014 é 05h02
[ ! ]
Sortir de l'indivision est possible par voie de justice en cas de litige entre Les associés ou heritiers. Il siffit d'engager un notaire qui fait le nessaire. Si les heritiers vous mette't les batons dans roues en ne voulant pas venir signer la séparation alors ici l'avocat entame une procedure contre les heritiers en leurs absence..l'avocat doit faire annonce par le billet de journeaux dans le cas ou un heritier refuse de recevoir la convocation par le billet de l'huissier.. Genralement tout ceux qui déposé uje demnde de sortie de l'indivision l'ont obtenue...bonne chance D'autre peuvent porter d'autre eclaircissement
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Réponse de aply123
Le 26/11/2015 é 21h47
[ ! ]
Avec les complication vaux mieux louer un terrain du proprietaire sur 200 ans..cette procedure est plus rapide A faire chez le noraire..le peoprietaire ca ensuite cous donner Une procuaration de faire ce que cous voudrez du terrain sur 200 ans...bien sur il faut exiger un plan de partage fait par un Geometre qui delumite la paet de l.heritier..le prix est environ 100 euro l.hectare
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Réponse anonyme
Le 15/10/2016 é 12h32
[ ! ]
En cas de refus d'un hritire de vendre sa part dans un heritage comment faire
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Réponse de Dindi
Le 21/10/2016 é 13h49
[ ! ]
J'ai le meme problème , avez vous pu avoir une solution
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