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Plafond de ressources (ASS)
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Question anonyme le 24/01/2011 à 18h00
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Les ressources prisent en compte pour le calcul de l'idemnité ( ASS) sont elles brutes ou nettes ? les ressources sont-elles les resources nettes prisent en compte par l'administration fiscale pour le calcul de l'impots sur le revenu?
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