Bonjour,
J'ai acheté en 2011 une maison sur un terrain de 6250 m2 au prix de 235 000 €. Je veux vendre une parcelle de 2500 m2 de ce terrain au prix de 62 000 €.
D'après mon notaire "je ne devrais pas payer de plus value" avec une certitude à 90 %.
Peut-on être certain de cette information puisque qu'il reste tout de même un doute.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Votre notaire est nul, ce n'est pas une loterie
ou bien il y a plus value ou bien non
2500m² sont les 2/5 de la surface initiale
au pro rata, cela représente 94000€ de la valeur d'achat, 62000€ font une belle moins value
au pire vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services concernés des impôts
remarque: attention de bien diviser le terrain en vendant en même temps un accès direct à une voie publique car il est maintenant interdit d'enclaver une parcelle
Merci pour votre réponse qui me parait quand même plus claire !
Je vais quand même me rendre aux services des impôts cet après midi.
La division a été effectuée en tenant compte de l’accès.
Cordialement.
Bonsoir,
J'ai eu au téléphone une personne des impôts qui me confirme vos dires ainsi que celles de mon notaire...
En fait, le calcul est bien comme vous me l'avez noté. La seule chose et cela rejoint un peu mon notaire qui me disait être certain à 90 /95 %, à savoir que si il y a un contrôle et qu'il apparaît que par rapport au montant global payé (terrain et maison) le prix de vente du terrain n'est pas en accord avec le marché (sur estimé par rapport à la maison) il deviendrait imposable à une plus-value.
Cordialement
Ah oui, j'ai fait une grosse erreur, j'avais oublié la valeur de la maison, je ne pensais qu'au terrain nu
je retire donc ce que j'ai dit de votre notaire
pour être rassuré, il faudrait vous renseigner sur le prix des terrains constructibles équivalents dans le secteur et voir si votre prix est en accord