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Plus value sur terrain après division parcellaire

Question de gold8 le 25/08/2014 à 11h29
Dernière réponse le 25/08/2014 à 23h10
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Bonjour, J'ai acheté en 2011 une maison sur un terrain de 6250 m2 au prix de 235 000 €. Je veux vendre une parcelle de 2500 m2 de ce terrain au prix de 62 000 €. D'après mon notaire "je ne devrais pas payer de plus value" avec une certitude à 90 %. Peut-on être certain de cette information puisque qu'il reste tout de même un doute. Merci pour vos réponses. Cordialement.
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5 réponses pour « 
Plus value sur terrain après division parcellaire
 »
Réponse de canounet
Le 25/08/2014 é 12h10
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Votre notaire est nul, ce n'est pas une loterie ou bien il y a plus value ou bien non 2500m² sont les 2/5 de la surface initiale au pro rata, cela représente 94000€ de la valeur d'achat, 62000€ font une belle moins value au pire vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services concernés des impôts remarque: attention de bien diviser le terrain en vendant en même temps un accès direct à une voie publique car il est maintenant interdit d'enclaver une parcelle
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Réponse de gold8
Le 25/08/2014 é 12h16
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Merci pour votre réponse qui me parait quand même plus claire ! Je vais quand même me rendre aux services des impôts cet après midi. La division a été effectuée en tenant compte de l’accès. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 25/08/2014 é 12h22
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Vous pouvez aussi téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87 (coût com locale)
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Réponse de gold8
Le 25/08/2014 é 21h49
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Bonsoir, J'ai eu au téléphone une personne des impôts qui me confirme vos dires ainsi que celles de mon notaire... En fait, le calcul est bien comme vous me l'avez noté. La seule chose et cela rejoint un peu mon notaire qui me disait être certain à 90 /95 %, à savoir que si il y a un contrôle et qu'il apparaît que par rapport au montant global payé (terrain et maison) le prix de vente du terrain n'est pas en accord avec le marché (sur estimé par rapport à la maison) il deviendrait imposable à une plus-value. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 25/08/2014 é 23h10
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Ah oui, j'ai fait une grosse erreur, j'avais oublié la valeur de la maison, je ne pensais qu'au terrain nu je retire donc ce que j'ai dit de votre notaire pour être rassuré, il faudrait vous renseigner sur le prix des terrains constructibles équivalents dans le secteur et voir si votre prix est en accord
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