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Portail entre deux maisons

Question anonyme le 12/06/2014 à 15h15
Dernière réponse le 12/06/2014 à 17h13
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Mon portail est installé depuis 12 ans entre ma maison et celle de mon voisin qui a acheté sa maison il y a 4 ans .Une partie du portail est fixée dans son mur. Il me demande aujourd'hui de lui fournir la preuve de la jouissance autorisant la fixation dans le mur de sa maison ou bien de démonter mon portail. Sa maison appartenait à une Anglaise dont j'ai perdu la trace, qui m'avait autorisé, à l'époque, de poser des fixations dans son mur. Il a donc acheté sa maison en l'état, avec ce portail en place, peut-il aujourd'hui m'imposer de le démonter ?
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2 réponses pour « 
Portail entre deux maisons
 »
Réponse de canounet
Le 12/06/2014 é 15h42
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Ayant acheté la maison en l'état, depuis 4 ans dans cette situation et sauf gêne de ces fixations (par exemple pour une nouvelle construction), il m'étonnerait que ce voisin obtienne gain de cause par un tribunal devant lequel il devrait aller perso, je laisserais courir
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Réponse anonyme
Le 12/06/2014 é 17h13
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Merci pour cette réponse, je vais laisser courir comme conseillé......
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