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Un pilastre fait-il partie de ma maison ?

Question de p'titou le 11/06/2011 à 15h45
Dernière réponse le 15/06/2011 à 23h31
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Mon voisin a démoli le pilastre (nécessaire au portail ouvrant sur mon droit de passage) sans m'avertir et a endommagé mon mur et ma cheminée (privatifs) puisque ce pilier était accolé et , dans sa base, une grosse pierre (environ 50 cm) y était fiché dont une partie engagée dans mon mur. il refuse de réparer les dégâts. ce pilier fait-il partie de ma propriété Merci de votre réponse.
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5 réponses pour « 
un pilastre fait-il partie de ma maison ?
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 08h51
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Précisez votre question : êtes-vous le fond dominant bénéficiant d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin ? à qui appartiennent le portail, le pilastre et le pierre dont vous parlez ? s'ils sont votre propriété ces éléments dépassaient-ils sur l'espace aérien du terrain de votre voisin ? depuis combien de temps votre maison et portail sont-ils construits ?
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Réponse de p'titou
Le 14/06/2011 é 18h58
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Construction maison 1868, portail 1900,en fer forgé sur deux énormes piliers (3mx0.80x0.70) correspondants à l'ouverture sur le droit de passage qui me revient (datant de 1955 suite à un partage) la démolition du pilastre accolé à mon mur laisse apparaître, à environ 40cm du sol une énorme pierre incrustée dans mon mur pignon et dans "feu" le pilier d'où ma question : ce dernier était-il à moi d'autant que sur le plan cadastral il est inclut avec la façade de ma maison. à qui incombent la réparation de mon mur dégradé lors de la démolition du pilastre ? mon voisin ne veut rien savoir : le portail et les piliers étaient sur son terrain. ces compléments d'informations sont-ils suffisant vifs remerciements
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Réponse de canounet
Le 15/06/2011 é 00h37
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Précisions intéressantes, merci votre maison, le pilier et le portail devaient, avant le partage, appartenir à la même propriété il faut que vous retrouviez les détails de ce partage pour prouver que pilier et pilastre vous appartiennent cela paraît d'ailleurs plus que plausible puisqu'indissociables de votre mur (pierre incrustée) la partie de terrain sur laquelle ils sont serait votre propriété, empiétant pour cette petite partie sur le terrain du voisin avant de procéder à ces destructions, votre voisin aurait dû vous faire part de ses projets et discuter posément de la chose projets qu'il n'a d'ailleurs apparemment pas osé mener au bout, laissant cette pierre incrustée dans votre mur prenez des photos avant qu'il lui prenne l'idée de la disquer il ne vous reste ensuite qu'à déposer plainte au tribunal pour destruction volontaire de biens ne lui appartenant pas
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Réponse de p'titou
Le 15/06/2011 é 21h59
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Merci beaucoup pour ces précisions . l'expert en bâtiments de mon assurance est venu pour un entretien contradictoire. pour lui le pilastre ne m'appartenait pas; par contre il a réussi à convaincre mon voisin de faire les réparations de la zone dégradée de ma maison, et de disquer, bien sûr, la pierre "mitoyenne" pour l'expert. je reste convaincue que ce pilier était à moi ,de même que la cheminée proche qui, elle aussi, gêne mon voisin puisqu'il veut que je l'ôte; l'achat de ma maison date du 09 avril 2011 ..... je vais rappeler l'expert MERCI ENCORE
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Réponse de canounet
Le 15/06/2011 é 23h31
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Je ne sais pas de quel "expert" vous parlez à mon sens il n'y a qu'un jugement de tribunal pour juger de la chose si votre dossier est solide vous obtiendrez gain de cause (plan cadastral, actes de partage, etc.)
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