Porter plainte contre les assedics - Page 2

@Réponse proposée le 20/08/2012 à 20h25, Je reviens vers vous après vous avoir exposé mes derniers déboires pour vous remercier de l'aide que vous voulez m'apporter. Je l'accepte volontiers. Et notammant en ce qui concerne les quelques 20 mois d'indemnisation que PE m'a sucrés au prétexte qu'un "dossier qui a été fermé ne peut pas être réouvert". En effet, cette astuce permet aux caisses d'indemnisation des chômeurs de réaliser des économies considérables en "roulant" les chômeurs qui ont eu le tort de se réinscrire, ne fut-ce que pour quelques jours, après avoir été virés de leur dernier boulot. Ainsi, celui qui aura eu la chance d'avoir une activité ininterrompue de 18 mois au cours des 24 derniers mois bénéficiera de 27 mois d'indemnisation contre seulement 6 mois pour celui qui aura eu la même durée d'activité sur la même période mais entrecoupée de deux réinscriptions à PE. C'est une violation flagrante du principe d'égalité des droits devant la loi. J'ai tous les éléments pour le prouver. Cordialement.

Bonjour J-Bradley En principe, Mme GROLLEAU a eu tous les éléments nécessaires parmi les justificatifs demandés. Le versement accordé - à tort ou à raison - a été fait par rapport à la vérification de ces documents (ce qui doit être indiqué dans votre dossier interne). Si elle a validé ces droits, le back office a du vérifier une nouvelle fois pour lancer le versement, je pense. L'erreur (s'il y en a une) (versement supérieur au dû) est donc de leur responsabilité. Bien sur, il peut exister un trop perçu comme dans toutes les administrations (avec souvent le prétexte "d'erreurs informatiques" pour ne pas reconnaître ses erreurs), mais dans le pire des cas, la loi accorde des délais de paiement. Une possibilité, bien que loin d'être idéale, est de déposer un dossier de surendettement (Banque de France). Ça va plus ou moins vite mais l'avantage est de suspendre toute dette en attendant une décision du juge. (toute relance serait considérée comme un harcèlement). Et dans votre cas, je pense que le juge appliquera, au vu du dossier, l'effacement intégral de ces dettes. Il faut faire ça avant toute condamnation ou action du Trésor Public. Ça c'était "au pire". D'après vos explications, vous devriez avoir pleinement ces droits. Je vous propose, si ce n'est déjà fait, de lire la page officielle que voici, concernant l'ASS, à étudier par rapport à votre situation personnelle > http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml (et en bas de cette page, liens vers les décrets-lois). Parfois, il suffit de leur mettre les articles de loi sous le nez pour récupérer ces droits. Les droits à l'ASS sont effectivement limités en durée, mais dès lors qu'on remplit à nouveau les conditions, on peut refaire une demande. Concernant le statut d'auto-entrepreneur, vous devez le savoir, c'est en fonction du CA. Si le CA est nul ou déficitaire, vous avez droit aux minimas sociaux. Je me demande s'il y a lieu de "préciser", par la suite, que vous êtes auto-entrepreneur... Voici le lien vous emmenant vers la DIRECCTE des Deux-Sèvres, qui contrôle les Pole-Emploi de Parthenay > http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/poitou-charentes/deux-sevres/direccte_ut-79191-01.html Peut-être que vous pourriez vous rapprocher d'eux ? (lettre recommandée de préférence). Je suis entièrement d'accord avec vos derniers commentaires... Sans vouloir enfreindre les règles de cet espace, vous avez nos coordonnées dans le message précédent, et je ne pense pas que votre n° d'identifiant à Pole-emploi, si vous souhaitez le laisser au prochain message afin que j'étudie ça de plus près, soit vraiment une information personnelle. Je suis de tout coeur avec vous. Cordialement,

Bonjour à vous Cellule d'urgence, Je tiens d'abord à vous remercier pour l'aide précieuse que vous m'apportez et à vous dire combien cela me fait chaud au coeur. Mais de mon côté, je me suis déjà rapproché de l'assistante sociale qui s'occupe de moi depuis de nombreuses années et qui est, elle aussi, une personne vraiment formidable. Avec elle, nous avons fait ce qu'il fallait faire en premier lieu, à savoir rédiger une lettre recommandée avec AR adressée au Président du CG de Niort et une seconde adressée au Directeur de PE Parthenay. Ces deux lettres ont été expédiées hier et je suis dans l'attente des réponses. Pour ce qui est de mon n° de DE, le voici : 0663619A Encore une fois, merci pour tout ce que vous faites pour moi, Bien à vous, Bradley (c'est l'anagramme de mon vrai nom qui vous permettra de vérifier que le n° que je vous ai communiqué est bien le bon)

C'est bien noté. Je viens de copier votre n° d'identifiant vers ma boite mail professionnelle @ pole-emploi.fr , transmise également à la boite du bureau de direction du groupement d'associations. Je consulte votre dossier dès demain. Je ne vous garanti rien à ce niveau là, comme vous le savez j'ai peu de pouvoirs et peu d'habilitations, mais on verra, et le groupe des assos verront ça aussi avec moi. C'est tout à fait normal de s'entraider, j'ai connu pas mal d'injustices, pour moi-même, ma famille, des proches, et c'est pour moi, pour nous, c'est quelque chose d'important que de lutter contre. J'espère que les courriers envoyés de votre côté seront efficaces. Il faudra peut-être être patient, le temps que ces personnes traitent le dossier. On se tient au courant. A très bientôt !

Bonjour, suite à mon appel téléphonique de ce jour, je vous ai envoyé un petit mail pour confirmer. Je n'ai guère pu être plus précis au téléphone, le responsable n'étant pas très loin... J'ai pu imprimer une partie de votre dossier. A vue d'oeil, le dossier n'est pas suspendu. Il y a d'ailleurs une note interne de type "incident de paiement" indiquant qu'en principe vous avez des droits mais que le blocage du dossier a été demandé. Pour le reste, beaucoup de parties ne sont pas renseignées (ce qui est une faute professionnelle, mais classique). Vos "indemnités prévisionnelles" s'arrêtent au 30/06/2012 (ASS) avec "arrêt paiement". J'attends de vos nouvelles par rapport à vos courriers et les éventuels conseils de votre assistante sociale. Précision : à plus de 50 ans, les droits sont supérieurs en durée. J'essaierai d'aller plus loin dans votre dossier, mon responsable sera en réunion et ça sera plus tranquille. Je n'ai pas la possibilité de le modifier, ça sera donc purement indicatif, mais ça permet d'y voir plus clair, et de connaître les éventuels interlocuteurs. A bientôt.

Merci à vous Cellule d'urgence. Cela dit, ne prenez pas trop de risques rien que pour moi de votre côté. Par ailleurs, je vais devoir m'absenter une dizaine de jours du 1er au 10 septembre, période au cours de laquelle, je n'aurai pas accès à internet. Ne vous étonnez pas si je ne réponds pas à vos mails ou à vos posts sur expert-univers. Par contre, je resterai joignable sur mon portable. Je vous dis encore mille fois merci pour tout ce que vous faites pour moi. En espérant pouvoir vous rendre service un jour à mon tour, Adrien.

C'est bien reçu. Je ne prends aucun risque, puisque je ne peux rien modifier à votre dossier (pas d'habilitation suffisante, et de plus il n'est pas dans le même département). J'en profite simplement pour vérifier si tout a été fait dans les règles, et si ce n'est pas clair, je vous enverrais des tirages qui pourront vous être utile dans une éventuelle défense (juridique ou à l'amiable). J'attendrai de toute façon vos nouvelles, par rapport à vos courriers, car c'est certain que c'est plus facile lorsqu'on est sur place (votre assistante sociale, ou autre professionnel qui pourrait vous conseiller). L'idéal serait que votre entreprise se développe et que vous arriviez à en tirer de quoi vivre. J'ai vu votre site et ceux de la localité où vous apparaissez, parmi d'autres entreprises. Recontacter moi quand nécessaire. A bientôt ! (et de rien).

Concernant mon entreprise, je vous remercie également de vous en inquiéter car j'ai l'impression que ceux qui devraient tout faire pour m'aider (PE, la CAF, l'Afpa, CAP emploi, l'Adie, etc.) font l'exact inverse, à savoir attendre le meilleur moment pour me démolir. Et croyez-moi ou non, je ne souffre d'aucun délire de persécution. Merci encore pour tout et à bientôt, Adrien.

Ils sont très forts pour faire de beaux discours... "politiques", tout est dans l'art de manipuler le peuple pour le rendre encore plus mouton. Mais l'action efficace, l'aide qu'ils promettent parfois, on l'attend encore... A plus.

Bonjour Cellule d'urgence ! Je suis en train d'écouter R. Soubie, d'un côté et M. Dumas (CGT), de l'autre dans "C dans l'air". Pas de quoi nous réjouir pour les quarante ans à venir. Bien à vous, Adrien.

Bonjour Cellule d'Urgence, je reprends contact avec vous comme vous me l'avez fort aimablement proposé et suite au fait que je reste sans aucune nouvelle de la part de PE et de la CAF, trois semaines après avoir adressé un courrier avec AR au Directeur de PE et au président du CG. L'assistante sociale m'avait pourtant assuré que ce genre d'affaire se réglait assez vite. J'entame à présent le deuxième mois sans la moindre indemnité de subsistance et les problèmes sérieux ne vont pas tarder à commencer. J'ai reçu un appel automatique de PE m'invitant à m'actualiser au plus vite si je ne voulais pas être radié. J'en ai profité pour consulter mon dossier et m'apercevoir qu'ils ont le culot de m'imputer l'erreur à l'origine du trop perçu (Origine : ERREUR DE L'ALLOCATAIRE). Alors que je leur avais adressé tous les éléments mettant en évidence mon activité d'autoentrepreneur. Bien à vous, Adrien.

Bonsoir, Je suis actuellement en congés payés (réussi enfin à les avoir après quelques petites menaces/négociations) jusqu'à dimanche soir. (Je reste joignable). Je consulterais à nouveau votre dossier dès lundi (pour voir notamment s'il y a un bloc-note, une explication interne, derrière "erreur de l'allocataire", si je peux). Attention, je finis mon contrat à Pôle emploi le 30 septembre, ensuite je redeviens un citoyen "ordinaire" n'ayant plus accès aux dossiers internes de PE. En effet, quand ils ont la flemme de chercher la source des anomalies, ils cliquent au hasard dans les champs proposés, ce qui donne souvent "absence au contrôle" ou encore "erreur de l'allocataire". Parfois le dossier n'est même pas à jour. (Par rapport à quelques uns et quelques unes de mes collègues, c'est logique qu'on ne peut pas être en même temps sur les applicatifs de travail et sur sa page Facebook, ou encore à discuter de la soirée télé ou autre papotages...) D'un autre côté, j'essaierai de convaincre un ami "bien placé" de téléphoner au PE Parthenay pour réveiller son directeur pour qu'il se penche rapidement sur votre dossier - sans garantie de réussite. L'assistante sociale ne vous a donné aucune autre aide, ou conseil ? Concernant l'ASS, de nouveaux documents nous sont parvenus, je vais les lire attentivement et voir ce qui est prévu pour les plus de 50 ans, et les autres aides financières, s'il y a des nouveautés. Sans revenu, vous avez droit à des aides, et votre assistante sociale doit connaitre les dispositifs (institutionnaires comme Pole E ou la CAF, ou encore les aides régionales ou municipales). J'espère que vous aurez au moins une réponse de vos courriers recommandés. Ça peut être plus ou moins long, notamment en début de rentrée scolaire. (Mais 3 semaines, ça commence à être "un peu limite") (surtout dans votre situation). Au sujet de Pôle emploi (dans les locaux), le REP (responsable d'équipe de production) est toujours plus accessible que le DAPE (directeur d'agence pour l'emploi) (ou dir. d'agence locale - DAL), aussi bien physiquement (présence effective sur site) qu'humainement. Un directeur, lui, s'en fout un peu, il est plus au niveau des grandes discussions "métaphysiques" de la direction régionale que du train-train quotidien de son agence. Pensez à bien garder les traces de vos courriers, passages, etc. Un lien utile > http://parthenay.service-information-publique.fr/parthenay/guide-particuliers/F2761.html (Médiateur pole e = explications) et son adresse : Mr le médiateur de Pôle emploi Région Poitou-Charentes Boulevard du Commandant Charcot 17446 Aytré Cedex Détails et "petits secrets" : http://unsa-poitou-charentes.over-blog.com/article-bienvenue-au-nouveau-mediateur-53262174.html En effet, c'est la solution "normale" quand on n'a pas de résultat après démarches auprès de son agence ( = vos recommandés, s'ils restent sans réponse). Bon, on reste en contact, le but étant de régulariser ce dossier au plus vite. Bien à vous, courage en attendant.

Merci à vous Cellule d'Urgence et bonnes vacances !!

Elles ont été courtes. J'ai vu votre dossier, et j'ai imprimé ce que j'ai pu. Toutes les sommes indues réclamées par Pôle-E ont été faites sur la base "création d'entreprise". Pour l'ASS, c'est tous les 6 mois, et j'ai la copie du courrier de renouvellement avril. Mais il y a un "ordre" de bloquer tant que la situation d'entrepreneur reste floue (je résume l'ensemble qu'il en ressort) et de plus il est indiqué que vous avez épuisé tous les droits à cette alloc. Dans le courrier d'avril (renouvellement d'ASS), il est écrit "nous venons de procéder à l'examen de votre dossier et nous constatons qu'elles sont inférieures au plafond...." = donc il n'y a pas d'erreur de votre part. Ils ont du vous envoyer la notification de trop perçu avec, page 2, le délai de 2 mois pour contester au tribunal. Des nouvelles de votre côté ? à bientôt !

Bonjour Cellule d'urgence et content de vous revoir ! Merci pour ces précieuses informations. De mon côté, constatant l'absence totale de réponse à ma demande de RSA de la part de la CAF (je suis même allé voir mon dossier sur internet), j'ai repris contact avec mon assistante sociale. Celle-ci a appelé la CAF pour avoir des explications. Savez-vous ce qu'ils étaient en train d'attendre, soi-disant ? Une attestation délivrée par PE selon laquelle j'avais épuisé mes droits à indemnités. Autrement dit, j'aurais pu attendre longtemps et par découragement ou par défaut d'initiative, un autre que moi aurait très bien pu se laisser crever de faim. Je ne pense pas que ça les aurait beaucoup affecter. Toujours est-il que je suis allé chercher cette attestation à PE et que je l'ai communiquée à la CAF hier. L'attestation de PE indique que j'ai atteint les douze mois d'allocation ASS auxquels j'avais droit. Je suis passablement écoeuré comme vous pouvez vous en douter car ce genre de problèmes est non seulement extrêmement nuisible à votre volonté de vous en sortir (dans mon cas, ce sera sans doute un dépôt de bilan et la toute dernière chance que j'avais de pouvoir terminer ma vie active à peu-près dignement), mais c'est un coup terrible porté (un de plus) à votre amour propre. Imaginez d'être ainsi obligé de faire des pieds et des mains pour obtenir une misérable allocation d'un peu plus de 400€. Je ne veux pas abuser de votre gentillesse mais un site internet de juristes et d'avocats me propose ses services pour le litige concernant la question relative à la durée d'indemnisation par PE en fonction du nombre de mois travaillés au cours d'une période donnée. Cette durée avait été fortement réduite dans mon cas en raison de la fameuse règle propre à PE selon laquelle "un dossier qui a été fermé ne peut plus être réouvert". Qu'en pensez-vous ? Sur ce, très cher(e) Cellule d'urgence, je vous souhaite une excellente journée, Adrien.

J'avais publié une réponse il y a un instant, mais elle n'apparait pas ?

Bonjour Cellule d'urgence ! Vous m'en voyez sincèrement désolé et j'espère pour vous qu'elle n'était pas trop longue : ) . Quand ça m'arrive et que je n'ai pas pris la précaution de faire un Ctrl+Inser de la partie déjà écrite, je suis fou de rage ! bien à vous, Adrien.

Bonjour, Elle n'était pas très longue mais répondait au message précédent (que j'approuvais et qui correspond bien aux galères face aux services publics). Oui, je vais songer à copier ce genre de messages avant de publier. Je précisais entre autre que PE a tort de dire qu'un dossier ne peut être réouvert, car une personne qui perd son boulot ou fait seulement un CDD retrouve le même dossier avec le même identifiant lorsqu'il se réinscrit. Au vu de votre dossier, qui est loin d'avoir été complété correctement, il apparait que vous avez épuisé la durée de l'ASS. Je précisais également qu'un courrier vous avait été envoyé (?) (en tous cas, émis) précisant que les pièces avaient été vérifiées par PE et qu'ainsi tout était en règle pour vous faire bénéficier de l'ASS. Ce qui contredit cette soi-disante "faute de l'allocataire". Je vous prépare un courrier avec toutes les fiches que j'ai pu imprimer, copie des courriers, qui pourront servir dans un recours, je vous envoie tout ça lundi (demain) ou mardi, dans une grande enveloppe blanche pole emploi. Merci de tenir le secret concernant la source... J'y joins également des notes internes récentes concernant le fonctionnement exact de cette ASS. Je crains fort qu'il n'y ait plus rien à tirer de pole emploi (à moins de reprendre un emploi et de cotiser assez longtemps pour rouvrir les droits au chômage), reste encore la CAF pour un RSA. Espérons que l'assistante sociale fasse bien son boulot et qu'elle ne soit pas freinée par sa hiérarchie, comme c'est parfois le cas. Vous et moi nous sommes à peu près au même point, dans la mesure où le développement de nos entreprises individuelles doivent être "la" solution à ces difficultés (avec accessoirement un petit job à temps partiel pour compléter, ce qui entraîne la cotisation pour le chômage). Malheureusement nous devons compter que sur nous mêmes, et non pas sur les organismes, pour promouvoir ces activités, et en tenant compte de la concurrence. Tenez moi au courant du suivi des juristes via leur site internet. A bientôt !

Bonjour Cellule d'urgence et encore merci pour tout ce vous faites pour moi. Très cordialement, Adrien.

Bonjour Cellule d'Urgence ! Et merci pour votre envoi que je viens juste de recevoir. Mais je viens de recevoir également un courrier daté du 19.09.2012 de mon agence PE dont l'objet est : "Remise de dette". Lequel fait suite à mon courrier que j'avais adressé au Directeur de cette agence pour lui signifier mon incompréhension. J'ai 15 jours pour remplir le questionnaire de déclaration de ressources qui lui est joint. Qu'en pensez-vous et surtout, j'aimerais que vous m'expliquiez en gros en quoi les pièces que vous m'avez adressées peuvent m'être utiles dans cette affaire ? Très cordialement, Adrien.