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Pourquoi le notaire nous a t-il exclu de cet heritage ?

Question de HOXYGEN le 16/04/2012 à 00h05
Dernière réponse le 18/07/2016 à 23h37
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Pourquoi le notaire nous a exclu de cet héritage ? Ma grand mère décédée en 2002 (paix a son âme) a bénéficié d'un héritage de son défunt père (mon arrière grand père décédé dans les années 70) : 1 hectare de terre agricole Ma grand mère... a 02 fils et 06 filles dont ma mère (décédée en 1999) Je voudrais savoir est ce qu'on a droit ? moi ; mon frère et ma sœur a cet héritage ??? car le notaire qui a fait la ""fredha"" nous a écarté de la fredha et nous a exclu de tout héritage...!!!!!! Je voudrais savoir que dis le code de la famille et la chari3a islamique a ce sujet et est ce que c'est vrai qu'on n'a pas droit a cet héritage ???!!! Merci de me répondre ... . Salamalikom
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2 réponses pour « 
Pourquoi le notaire nous a t-il exclu de cet heritage ?
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Réponse de Melze
Le 07/12/2012 é 16h26
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Vous avez droit à l'héritage de votre grand-mère par substitution , depuis 1984 sur le code de la famille algérienne est apparue cette loi l'article 69 jusqu'à 72 ce qui remplace Tanzil.Faites valoir votre droit,car c'est une une loi qui s'appliquent aux ayants droit au même lieu de leur défunt père ou mère s'ils étaient vivant, sur la quote part qui leur serait revenue .Équitable et normale le contraire serait injuste, consultez un autre notaire, il ne doit pas être à jour dans ses connaissances ....bonne chance et bon courage
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Réponse de Benaff
Le 18/07/2016 é 23h37
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Bonjour, Cette loi ne dit pas que seul le fils d'un fils décédé avant hérite et non le fils d'une fille? Faut-il comprendre "fils" au sens "garçon" ou bien "fils" au sens plus large "enfant"? La plupart des notaires auxquels j'ai écrit excluent le fils d'une fille mais les avocats semblent dire le contraire, c'est très très compliqué d'être sûr ! Par ailleurs, quel est le délai de prescription pour faire refaire une Fredha ou passer devant le tribunal?
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