670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation de terre

Question de pika62 le 15/02/2012 à 11h53
[ ! ]
Bonjour, Au décès de mon grand père nous avons hérités(nous sommes 7 enfants) de 7 hectare de terre mais le notaire s'est trompé en notant que mon grand frère sur l'héritage donc mon frère souhaiterai faire une donation à chacun de nous. comment faire ? Les terres se trouvent en Algérie . Merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation de terre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.923