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Préavis

Question anonyme le 02/02/2010 à 14h12
Dernière réponse le 02/02/2010 à 17h46
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Mon conjoint est salarier,et moi je suis au rsa ,nous déménageons dans un autre organisme hlm,je sais que mois je peut avoir un mois de préavis ,et je voudrais savoir combien de mois de préavis mon conjoint doit avoir?
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1 réponse pour « 
préavis
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Réponse de TI1000
Le 02/02/2010 é 17h46
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QUESTION: le bail est signé de vos deux noms, ou seulement le votre ? Réponse:Vous bénéficiez du préavis réduit prévu par l'article 15 de la loi du 6.7.89, car vous percevez le RSA. Si le contrat de bail est signé soit de votre nom, ou des deux noms, vous présentez votre préavis de départ, en stipulant que vous bénéficiez de l'application du texte ci dessus.......Vous présentez votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant une photocopie de l'attestation de paiement du RSA, VOUS PRESENTEZ le préavis pour les deux noms !! votre ami bénéficie de ce fait, de votre avantage, on ne peut lui obliger a présenter un préavis de 3 mois.................. Si ma réponse vous a satisfait, pourriez vous me le faire savoir, par un petit remerciement. Merci! 2 février 2010 à 17 heures 43.
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