Mon conjoint est salarier,et moi je suis au rsa ,nous déménageons dans un autre organisme hlm,je sais que mois je peut avoir un mois de préavis ,et je voudrais savoir combien de mois de préavis mon conjoint doit avoir?
QUESTION: le bail est signé de vos deux noms, ou seulement
le votre ?
Réponse:Vous bénéficiez du préavis réduit prévu par
l'article 15 de la loi du 6.7.89, car vous percevez le RSA.
Si le contrat de bail est signé soit de votre nom, ou des
deux noms, vous présentez votre préavis de départ, en
stipulant que vous bénéficiez de l'application du texte ci dessus.......Vous présentez votre préavis par lettre
recommandée avec accusé de réception, en y joignant
une photocopie de l'attestation de paiement du RSA,
VOUS PRESENTEZ le préavis pour les deux noms !!
votre ami bénéficie de ce fait, de votre avantage, on ne
peut lui obliger a présenter un préavis de 3 mois..................
Si ma réponse vous a satisfait, pourriez vous me le faire
savoir, par un petit remerciement.
Merci! 2 février 2010 à 17 heures 43.