Préavis réduit
Question anonyme le 01/02/2010 à 11h37
Dernière réponse le 01/02/2010 à 13h17
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Dernière réponse le 01/02/2010 à 13h17
J'aimerais savoir si j'ai le droit au préavis réduit d'un mois sachant que je percoit le RSA (parent isolé)?cindy
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1 réponse
pour «
préavis réduit
»
Réponse de TI1000
Le 01/02/2010 é 13h17
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Le 01/02/2010 é 13h17
En principe, la réponse est OUI.
mais je voudrai connaitre le type de bail que vous possédez?
Bail meublé ? ou logement vide /nu ( loi du 6.7.1989)
J'attends votre réponse.
1 er février 2010.
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