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Le président peut t'il avoir en sa possesion un chéquier

Question de riri40 le 02/05/2012 à 09h45
Dernière réponse le 24/09/2013 à 23h59
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Je suis président d'une association maintenant depuis 7 ans j'ai toujours eu en ma possession un chéquier de mon association sans aucun problème mais depuis l'élection d'une nouvelle trésorière ce chéquier m'a était retiré sans concertation auprés de C.A . Ma question il y a t'il une loi qui interdit que le président est en sa possession le chéquier de l'association. Merci pour vos réponses
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8 réponses pour « 
le président peut t'il avoir en sa possesion un chéquier
 »
Réponse de canounet
Le 02/05/2012 é 16h19
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Les seules "lois" que vous devez respecter à ce sujet sont celles développées dans les articles de vos statuts et règlement intérieur mais je trouve votre nouvelle situation correcte vous restez l'ordonnateur des dépenses nécessaires aux activités de votre assoc et celles décidées par le Bureau (CA ou AG) le trésorier en est le payeur, il doit vérifier la solvabilité de l'assoc et le respect du budget prévisionnel (préparé en équipe) et doit attendre votre aval (feuille d'ordonnancement des dépenses) nous avons toujours fonctionné comme cela dans toutes les assocs dont je faisais partie des dirigeants le partage des tâches et des responsabilités évite les erreurs, les mains mises voire les malversations il est préférable qu'une 2è personne, le trésorier adjoint, ait les mêmes accréditations que le trésorier pour suppléer à une absence je vous suggère de proposer un règlement intérieur en ce sens sur ce sujet (c'est plus simple qu'une modification des statuts) il m'étonnerait que le CA ne l'avalise pas
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Réponse de rouky57
Le 02/05/2012 é 21h05
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Je suis en accord avec le mode de fonctionnement décrit par canounet mais j'émet des réserves dans certains cas, surtout pour les petites associations. Suite à des non paiment en temps par le trésorier, dans mon association, mais à des situations de besoin de faire de petits achats de matériels éducatifs (afin d'éviter les déplacements du Trésorier ou le remboursement au bout de plusieurs mois des avances de frais) il a été décidé d'autoriser le président d'avoir un chéquier et d'émettre des chèques puis informe le trésorier des dépenses. Pour revenir au cas cité, lors de la création du compte bancaire il a été fourni un document décrivant les noms des personnes autorisées à signer. Ce document est un extrait d'un PV de CA. Il avait un chéquier et le droit de signature donc le CA avait décidé cela. Le retrait de l'autorisation de signature ne peut se faire que par décision du CA et donc la trésorière n'avait pas en mon sens le droit de retirer le chèquier sans décision du CA. J'ai déjà eu 4 trésoriers et aucun n'a remis le mode de fonctionnement de notre association où tous les achats sont prévisionnés, validés par le CA et si de nouvelles dépenses survenaient le CA en serait averti. A chaque réunion du CA, le bilan des comptes est fourni aux administrateurs. Personnellement si un tel cas se produisait dans mon association, je fournirai ma démission au CA pour raison de manque de confiance. Nous passons suffisament de temps pour notre association pour en perdre inutilement à demander le paiement, se faire appeler que celui-ci n'est pas fait et faire des relances incessantes pour que les paiements se fassent. Concernant le risque de malversation, le risque n'est pas spécifique au président mais également à toutes personnes ayant l'autorisation de signer des chèques (trésorier, personnel parfois (comptable),...). La seule parade n'est pas de retirer la signature du président mais plutôt de faire des comptabilités par le président et par le trésorier et des vérifications fréquentes des comptes par les vérificateurs.
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Réponse de canounet
Le 02/05/2012 é 23h59
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Rouky57, j'apprécie toujours vos remarques et votre expérience sur ces sujets mais si le trésorier n'est pas suffisamment présent, il faut le "secouer" voire le remplacer et il est évident que les ordonnancements de paiement peuvent se faire à l'année pour les dépenses connues et courantes (remboursement frais par exemple) avec notre salarié, je ne vais pas demander chaque mois l'autorisation de lui verser son salaire en fait, le travail se fait surtout en équipe et en confiance et j'ai bien précisé au début que c'étaient statuts et règlement intérieur qui précisaient les responsabilités de chacun le questionneur ne nous a pas renseigné là-dessus
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Réponse de riri40
Le 03/05/2012 é 00h13
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Bonsoir et merci pour vos réponses effectivement rien à ce sujet dans les statuts et réglement intèrieur de nôtre associations.
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Réponse de rouky57
Le 03/05/2012 é 00h43
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Avez-vous une copie de l'extrait du PV de réunion du CA vous donnant le droit de signature sur le compte, que vous avez fourni il y a 7 ans à la banque ? Lors de la prochaine réunion, mettez le point Autorisation de signature au sujet de la prochaine réunion du CA et demandez le vote au CA.
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Réponse anonyme
Le 24/09/2013 é 12h51
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Bonjour, Je suis Présidente d'une association. L'association m'a chargé d'acheter des denrées pour l'organisation d'un évènement culturel. Le magasin (Auchan, pour ne pas les citer !) a refusé de prendre le chèque qui est au nom de l'association disant que ma pièce d'identité n'était pas une preuve suffisante. Faut-il que le Président de l'asso ait un papier spécifique délivré par la banque qui détient le compte de l'asso. ? Auchan m'a parlé de Kabis mais, nous n'en disposons pas puisque notre asso. est à but lucratif. J'avais que c'est le chat qui se mord la queue puisque normalement c'est le Président qui donne procuration aux autres personnes du bureau d'utiliser le chèque mais qui donne procuration au Président d'utiliser le chéquier dans ce cas de figure ?
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Réponse de rouky57
Le 24/09/2013 é 23h51
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C'est la première fois que j'entends cela. Je n'ai jamais eu de problème pour faire chèque.
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Réponse de canounet
Le 24/09/2013 é 23h59
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Si, j'ai vu ça il faut vous munir d'une attestation de la banque qui précise que vous avez signature et .... changez de magasin
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