Je suis l'ancien Président d'une Association loi 1901 dissoute le 03 Novembre 2009 à l'occasion d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
J'en ai ensuite informé par écrit, et la Préfecture de mon département, et la Mairie où était situé le siège de cette Association.
Au jour d'aujourd'hui (07 Juillet 2010), cette ex-Association possède toujours un compte bancaire.
Aujourd'hui, la Mairie où était situé le siège de cette ex-Association me demande de régler 123 Euros de quote-part de charges (terme de la période : 03 Novembre 2009).
Est-ce que j'ai le droit d'utiliser le chéquier de cette ex-Association pour payer ces 123 Euros ?
Sinon, que dois-je faire ?
Soyons d'accord, il s'agit bien de dissolution, pas de mise en sommeil
avoir un compte bancaire pour une personne morale (l'assoc) qui n'existe pas (plus) est anormal
le liquidateur désigné lors de cette dissolution aurait dû faire le nécessaire pour :
- s'assurer que toutes éventuelles dettes et créances étaient réglées
- vider les comptes (dons à d'autres assocs désignées par l'AGE)
- les fermer
- avertir la banque de la dissolution
- en avertir aussi toutes les administrations ayant eu rapport avec l'assoc pour vous dédouanner de toutes demandes ultérieures
avec les autres dirigeants, vous restez responsables des actions que vous avez menées lors de vos mandats
comme vous avez averti la mairie, elle aurait dû immédiatement vous signaler que ces charges allaient vous être demandées
pour régulariser ensemble la situation, ce serait peut-être mieux de contacter les anciens membres du Bureau ou du CA, pour plus de transparence, mieux vaut faire les choses à plusieurs
il est logique de régler cette dette qui porte sur la période d'existence de l'assoc
si vous avez la signature et que le compte est suffisamment approvisionné, pas de problème pour le faire AVANT la régularisation (assurez-vous que le chèque est tiré)
en passant, je trouve qu'il n'est pas logique que le président (ordonnateur des dépenses) ait la signature sur le compte, normalement réservée au trésorier et à son adjoint (payeurs)
ce partage de responsabilités permet d'éviter d'éventuelles erreurs, voire malversations (dont bien sûr, il n'est absolument pas question de vous soupçonner)