Président vend sa maison à son associaition

Déjà, ce n'est pas "son" asso comme vous le dites, même s'il en est fondateur et président, c'est une asso donc elle appartient à égalité à tous les membres ensuite , ce président -même s'il démissionne de son mandat - ne peut même pas rester à la fois membre de l'asso et profiter de revenus financiers de la part de celle-ci enfin, cela me paraît une opération délicate comme vous le supposez la pérennité de l'asso est-elle certaine pour assurer le versement de la rente ? le nouveau président et le nouveau CA devront endosser la responsabilité de cette vente qui se fera sous leur houlette et le restera même s'ils démissionnent cette décision extrêmement importante ne peut être prise qu'obligatoirement par un vote en AG, pas par le seul CA a-t-elle été seulement envisagée et annoncée ou est-ce déjà fait ? restant à votre écoute pour d'autres précisions de votre part et à votre disposition pour tous renseignements

Merci de votre réponse C'est déjà fait, depuis 5 ans. c'est le vice -président / trésorier qui a signé le viager au nom de l'asso en tant qu'acquéreur et le président fondateur qui est vendeur. Le don a été fait par un autre membre du CA fortuné et versé sur un compte ouvert au nom de l'asso qui alimente le compte perso du président. (même si il prétend en reverser par des dons ou participer à des gros achats) Je n'ai encore pas déterminé toutes les ficelles du montage financier. il est même possible que des dons ou des legs (perçu par affiliation à une fédération d'utilité publique) soient versés pour alimenter le viager, privant l'asso de fonds pour ses activités propres. J'ai soulevé "le lièvre" par hasard et vu aussi le PV de l'AG mais la formulation est floue (et sans doute très peu de membres présents) ce qui peut porter à confusion .. on y parle d'un cabinet d'avocats spécialisés très chers pour monter le dossier. Le président même démissionnaire est tyranique et impose ses choix (aménagements, horaires car se dit "chez lui" , menaçant de partir et d'augmenter ainsi sa rente , déjà supérieure à 2000 euros car locaux très chers et très grands ) On vient de me conseiller d'aller voir un avocat r mais je n'ai pas accès aux docs bancaires complets (+sieurs comptes) et à l'acte établi pour la vente. Je veux bien agir et dénoncé si illégalité il y a mais compte tenu de l’énergie demandée et des conséquences , je prends des avis pour voir si c'est vraiment illégal (une partie du C.A renouvelée est révoltée, l'autre moins ...)

ça a l'air d'une usine à gaz ce truc et surtout certainement entaché d'irrégularités je ne sais pas si vous tenez à cette asso qui semble la chose de quelques personnes vous ne m'avez pas non plus révélé ses buts et objets perso, j'ai horreur de ce genre d'attitude et je mettrais les pieds dans le plat et refilerais le bébé, l'eau du bain et même la baignoire, au fisc

Oui j'y suis attachée car c'est de la protection Animale ; une asso de taille moyenne , subventionnée régulièrement avec 6 salariés et des animaux qui vont trinquer si on se loupe .. vous avez tout résumé parfaitement : l'asso de quelques personnes qui éliminent tout gêneur , j'ai été nommée à la présidence il y a un mois , après le départ précipité de la précédente (qui a tenu deux mois mais pour d'autres raisons ) j'ai bien compris qu'on tentait de me bloquer ; j'ai la chance d'avoir pas mal de monde (bénévoles, adhérents) derrière moi même si je redoute les défections quand il va falloir agir. Le fisc risque d'entrainer la dissolution qui fera du dégât.. un vrai dilemme...

Cela sent également la magouille et ils ont peut être réussi à faire un montage réussi. La vente ou la don peut se casser dans les premières années. Vous êtes affilliés à une fondation d'utilité publique. Prenez contact avec eux. De même vous devez avoir un agrément donc prenez contact avec la préfecture (pas le service association mais le service qui vous délivre l'agrément). Je crains que l'action judiciaire ne puisse aller que dans le sens du viager et non de l'association et risque de créer à l'association encore plus de problème. Le président actuel et le CA actuel doivent eux consulter un avocat et essayer de faire casser l'acte en trouvant des failles/erreurs : absence de papier donnant mandat de signer au vice-président et trésorier qui sont une autorisation écrite du CA ne peuvent pas signer des actes de ventes/achats pour l'association. Cela risque alors de se retourner contre les signataires qui deviendront alors les acquéreurs du vergers à la place de l'association. Dans ce genre de situation, c'est le fisc que je contacterai et quitterai l'association au plus tot. Il existe d'autres association qui font cela ou alors créer en une.

Bonjour, Nous allons prendre rendez-vous mais je suis pessimiste car ce matin nous avons trouvé un PV d'AG qui donne le droit au Vice- président -trésorier de l'époque de signer les actes notariés (deux mois avant le viager) en fait les anciens membres du C.A ont tous démissionnés à l’exception de 3.. Depuis hier il est fait pression sur nous nouveau C.A pour placer un legs reçu d'une dame aimant les animaux sur le compte viager qui est bloqué. j'ai refusé pour le moment. Dans l'histoire il y a aussi les salariés certains auront du mal à trouver du travail et ont des familles Pourrions nous trouver un arrangement avec un avocat qui expliquerait à ces magouilleurs (ils ont plus de 80 ans !) ce qu'ils encourent si on passe par le fisc et obtenir "en privé" de casser la majoration de la rente ou les enjoindre de se débrouiller à se payer le reste du viager entre eux afin de libérer l'asso de cette charge avec dans le cas contraire menace d’envoyer le fisc ? et la presse ? rendre publique ce montage très limite et salir leur image ce qui les obligerait peut être à annuler la vente mais à nous laisser la propriété? je suis écoeurée car on est dans un monde qui permet aux pourris de réussir leur coup !

Je retiens 2 choses importantes - le fait que vous teniez (ainsi certainement que d'autres adhérents) à ce genre d'asso - l'obligation qu'ont les adhérents, par l'intermédiaire de l'asso, à verser les mensualités d'un viager qui ne semble pas avoir été établi de façon claire envers les adhérents et sans doute à l'avantage de l'ex-président si vous ne désirez pas supporter cette situation plus ou moins tenable car elle risque à plus ou moins long terme de dégénérer, vous avez la solution de partir en créant une nouvelle asso avec les membres qui vous suivraient certes ce n'est pas une mince affaire que de tout recommencer à zéro, mais ainsi les partants se libéreront d'une situation difficile à laquelle ils n'étaient pas réellement préparés, tout en continuant de faire ce qu'ils aiment vous pouvez aussi prendre une autre option : avocat, fisc, tribunal, etc. mais c'est plus destructeur que positif et risque d'être très pénible

Oui mais sur le site il y a les installations pour les animaux .. Retrouver un terrain un lieu reconstruire les bâtiments, l'infrastructure .. les gens qui ont déjà beaucoup donné par le passé d'argent, de temps et d’énergie vont il suivre ? Vos conseils sont très justes , il me faut juste du temps pour assimiler la situation et réfléchir . Je vous remercie pour vos interventions pleines sens, je reviens vous dire dans la semaine de ce que l'avocat nous conseille aussi..

Oui, c'est bien ce à quoi je pensais en disant que ce n'était pas une mince affaire de repartir à zéro vous avez raison : réfléchir, dialoguer, rendre conseil nous attendons vos précisions pour ce qui va se passer

Je vous déconseille la presse car le gros risque serait de salir l'association et de ne plus recevoir de dons. Il semble qu'ils aient faits correctement les choses de mandater vice-président et trésorier en AG. Ont-ils également fait voter en AG, le viager ? Si oui vous avez peu de chance d'aboutir.

Bonjour, Je reviens quelques mois après sur ce post concernant le viager très discutable fait par la présidente à son association. Je ne peux écrire tous les rebondissements et harcèlement donc mon CA et moi sommes victimes mais nous avons du consulter des avocats pour nous sortir de crises successives jusqu'à aller en conciliation au tribunal au lieu de dénoncer le conflit d'intérêt énorme à la réalisation du viager : en effet nous avons découvert que l’association avait déjà acheté la parcelle de ses installations et n' avait donc pas l'utilité d'acheter en viager la propriété du président la jouxtant. ( Et vous n'avez ici que le quart de ce qui se passe puisque la président a à son actif plusieurs condamnations pour harcèlement moral et a littéralement escroqué son dernier directeur salarié .) Quoiqu'il en soit entre les coups bas et les mises en demeure, nous restons solides et nous pensions pouvoir souffler mais nous avons à nouveau un rebondissement digne d'un roman . Lors du viager, le vice président a fait un don de 200 000 euros afin de pourvoir à ce viager.. aucun papier officiel mais un compte ouvert et placé pour faire des bénéfices et pérenniser les rentes viagères. Compte géré par la présidente elle -même crédirentier et débirentier et le vice-président donateur ! Des ventes et des reventes d'obligations ont permis de dégager de l'argent qui allaient au travaux de la maison (et non pour l'association). Lors de ma prise de fonction, la banque m'a donné la signature des comptes dont ce compte bloqué dans une autre agence et nous avons, avec l'avis de l'expert comptable, rapatrié tous les comptes dans le même établissement sans changer les placements ni la gestion. Le vice président totalement démissionnaire ( même plus adhérent) a voulu des infos sur la gestion du compte, info refusée par le directeur d'agence puisque ce monsieur ne fait plus partie de l'association. Nous n'avons pas touché à l'argent placé, la rente viagère est payée et nous pensions utiliser les dividendes pour faire quelques travaux pour nos animaux voire payer une partie des salaires de nos employés. Or j'ai reçu une mise en demeure d un avocat, avant assignation au tribunal, de donner tous les mouvements, toutes les affectations de l'argent lors du transfert de ce compte (pertes, gains, frais bancaires, changements d'obligations) car l'ex vice président exige que l'argent n'aille qu'au viager et que si le moindre centime est affecté à un autre objet que celui ci il demandera la révocation du don selon l'article 953 du code civil. Il n'existe aucun papier fait par le donateur sur l'affectation du don à part une ligne dans un compte rendu du CA où la présidente remercie le donateur d'aider au paiement du viager (ben tiens !) . Bref si nous utilisions quelques centaines d'euro à autre chose ce monsieur reprendrait ses billes ? De même si dans 15 jours il n'a pas toutes les infos bancaires pour juger de la gestion associative (il a accès au bilan de notre cabinet comptable) il reprend son don et donc plus possibilité pour nous de payer de viager, dissolution et licenciement des salariés. Est- ce possible et n'est -ce pas un abus ici ? je le soupçonne de ne pas avoir dit la vérité à l'avocat (comme la dernière fois où nous avons eu gain de cause) ; de plus j'ai un courrier manuscrit de ce même monsieur qui exige que le legs d'une donatrice en septembre dernier, legs expressément donné pour les animaux de l'asso soit mis sur ce compte du viager donc ne respectant pas les volontés de la personne ! J'ai donc besoin une dernière fois de vos réponses sur ce sujet car ensuite je ne l'aborderai plus publiquement - cette histoire de révocation de don à une asso est -elle possible ? - pensez -vous que notre CA puisse porter plainte à présent pour faire la lumière sur le montage financier vraiment moche qui a été fait et dont nous pâtissons tous ? Faut -il prendre le risque de demander un administrateur ? (a noter que malgré la hauteur du don aucun commissaire au compte n'a jamais été nommé) L' avocat qui nous a aidé est spécialiste du droit immobilier est en congés et je ne sais si c'est de son ressort et il sera trop tard. Quels conseils, autre que celui de démissionner ;-) pouvez-vous me donner car ce n'est pas possible que les méchants gagnent ! Merci encore !

Une révocation de don ne peut se faire que sur des clauses suspensives ou clause de retour. Il semble qu'aucun contrat de don n'ayant été signé, je doute de la clause suspensive soit applicable. Je vous invite à répondre à l'avocat du vice-président, de vous fournir copie de l'acte de don mentionnant des clausses suspensives ou des clauses de retour. Et que dès réception de celle-ci, l'association fournira si nécessaire les bilans comptables de l'association. Vous pouvez lui envoyer également les bilans comptables des autres années pour preuve de bonne foi. Cependant, les autres informations bancaires tels que les relevés de comptes n'ont pas à être envoyé. Il semble nécessaire que vous preniez un avocat au code civil et que vous portiez plainte contre les anciens dirigeants. Il devra démontrer que les décisions du viager n'ont pas été prise par l'AG, qu'ils ont été décideur et ont touché des intérets financiers => dirigeant de fait. Demandez également contrôle du fisc et de la cour des comptes. Cela va surement durer longtemps (avec tous les problèmes de pression qui y seront liés). Si vous démontrez que les décisions ont été faites sans l'accord de l'AG et hors des statuts (un viager ou un achat de plus de 200000€ ne peut être du ressort que de l'AG) alors vous pourrez même demander des préjudices civils et morals pour l'association. Vous êtes dans une phase d'intimidation. Il faut que l'association se mobilise pour construire un dossier civil important pour les calmer. Respecter bien la procédure. C'est le CA qui vote pour porter plainte puis le président exécute cette décision. Vous pouvez également faire une demande pour un commissaire au compte auprès du tribunal. Mais cela coute de l'argent.

Vraiment merci pour toute cette réponse précise et argumentée qui redope et permet d'y voir plus clair ! j'ai passé l'après midi dans les archives, "rien de rien" en contrat de dons sauf des reçus fiscaux pour des dons plus petits de cette personne mais même dans les bilans le gros don n'apparait pas ainsi.. Je vais suivre vos conseils à la lettre ; un recommandé part à l'avocat de l'ex vice président lundi et ensuite on attaque car cela fait plus d'un an qu'on est harcelé par ces gens qui visiblement ont pris peur pour être aussi vindicatifs ... Le coté positif est que l’entente au sein de notre équipe s'en trouve renforcée et nous allons donc monter un dossier et faire le ménage dans les pratiques douteuses. Je vous donnerai des nouvelles.. Bon week end à vous et merci pour cette aide précieuse/