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Président et chef d'entreprise

Question anonyme le 28/05/2014 à 17h59
Dernière réponse le 30/05/2014 à 11h25
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Bonjour, Je suis président d'association, et également à l’extérieur de celle ci chef d'entreprise. L'association aurait besoin des services de ma société pour divers travaux d'infographie. Puis je facturer à l'association les travaux de ma société sachant je suis président de la dite association. Je précise que le budget de des travaux demandés ne dépassent pas les 1000€ annuel. Merci d'avance de votre réponse
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6 réponses pour « 
Président et chef d'entreprise
 »
Réponse de canounet
Le 28/05/2014 é 18h15
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Cela me paraît très difficile car vous contreviendrez à la loi de 1901 qui précise qu'un adhérent ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso et vous vous posez aussi justement la question car vous vous doutez bien qu'il y aurait conflit d'intérêts, d'autant que vous êtes à la tête des 2 organismes ce n'est pas une question de somme, mais surtout car ce serait une prestation régulière cela aurait pu passer pour une prestation ponctuelle donnée par un simple adhérent
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Réponse anonyme
Le 28/05/2014 é 23h30
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C'est ce que je pensais, mais il y a vraiment des choses mal faites, car du coup, je fais bénéficier à l'assoc de tarifs vraiment avantageux. Ca va couter vraiment plus cher à l'association du coup. C'est vraiment bête, mais bon.
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Réponse de canounet
Le 29/05/2014 é 10h45
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Si en plus vous ofrez des tarifs trop faibles, une société concurrente pourrait vous taxer de concurrence déloyale
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Réponse anonyme
Le 30/05/2014 é 07h43
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C'est bien dommage tout ça. NOus allons être obligé de fermer cette association qui fonctionne très bien, car personne ne veut être président, et les frais que l'on devraient normalement payés sont trop élevés. La lois a quand même des petites subtilités qu'exceptionnellement nous pourrions contourner, même si je comprend très bien pourquoi elle a été faite.
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Réponse de canounet
Le 30/05/2014 é 11h07
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Un asso ne peut rester sans président, mais si elle fonctionne bien et donne satisfaction à ses adhérents, vous devriez pouvoir motiver une équipe de responsables se partageant les tâches sans que ce soit trop contraignant pour chacun mais votre remarque est ambigüe, cela n'a pas de rapport avec les "frais" que vous évoquez vous n'avez pas précisé les buts et objets de vôtre asso, mais à part les charges patronales dûes (comme tout le monde) si vous employez des salariés, elle est exonérée de taxes et d'impôts et n'a aucun frais particuliers autres que ceux nécessaires à un fonctionnement normal et qui sont généralement faibles à moins que ce ne soit une entreprise à buts lucratifs déguisée et cachée derrière une asso
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Réponse anonyme
Le 30/05/2014 é 11h25
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Notre association fait anime la commune en faisant des soirées dansante. Cela fonctionne effectivement très très bien, mais personne ne veut prendre la place de président si je la lâche. Moi, je fourni tout ce qui est communication visuelle que je facture. Mais si je lâche la présidence, personne ne veut reprendre, et si je ne lâche pas et que nous changeons de fournisseur pour toute la communication, nous ne pourrons pas supporter les frais financiers qui seront trop importants. DOnc nous sommes dans l'impasse.
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