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Responsabilite du président d'une association

Question de age-age le 30/07/2009 à 00h57
Dernière réponse le 12/05/2013 à 22h36
[ ! ]
J'AI UN JUGEMENT DU TI condamnnant une association a me verser 3 500 € L'association n'a plus les fonds L'huissier me dit qu'il ne peut pas toucher aux biens du président Le stock existant dans l'association a été repris par la trésoriere qui a crée une E I Cette association a été subventionnée par la CRESSE
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1 réponse pour « 
responsabilite du président d'une association
 »
Réponse de petithibou
Le 12/05/2013 é 22h36
[ ! ]
Pouvez vous prouvez que le stock a été repris par le trésorier? Si oui, c'est lui qu'il faut attaquer, l'association n'a pas le droit de distribuer des bénéfices.
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