669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prêt ou donation a la succession

Question de siarra le 29/01/2014 à 11h51
Dernière réponse le 18/02/2014 à 11h43
[ ! ]
Bonjour mes parents m'ont fait un prêt pour mon commerce. Mon commerce a été mis en liquidation judiciaire et clôturé pour faute d'actif! mon prêt était antérieur à la liquidation! tous mes prêts personnels et professionels ont été dans cette liquidation. donc plus de dettes! on repart à zèro! mais mes parents sont décédés et mon frère veut que je rembourse se prêt et qu'il soit mi dans la succession de mes parents et qu'il soit retiré de mon héritage! ma question est la suivante! vu que le prêt de mes parents est passé dans la clôture de ma liquidation judiciaire à t'il le droit de me le retirer sur mon héritage! merci de vos réponse
Répondre
7 réponses pour « 
prêt ou donation a la succession
 »
Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 12h18
[ ! ]
Je viens de répondre à cette question que vous avez posée antérieurement quoiqu'il soit devenu et de quelque façon qu'il ait été utilisé, il est normal que ce prêt soit compté dans la succession, sinon votre frère serait spolié, n'ayant rien eu en compensation voyez le notaire qui s'occupe de cette succession
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 29/01/2014 é 13h18
[ ! ]
Canounet a tout à fait raison, le prêt devra être rapporté à la succession de vos parents. .........................................................
Répondre
Réponse de siarra
Le 29/01/2014 é 13h19
[ ! ]
J'ai eu le notaire il pense comme vous mais mon avocat n'est pas d'accord vu qu'il ya eu liquidation judiciaire et que le prêt est passé dedans! merci quand mème pour votre réponse
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 29/01/2014 é 13h45
[ ! ]
Je comprends la position de votre avocat. Prenons un exemple : les parents ont 3 enfants et donnent 100 000 Euros à chacun d'eux. Le premier conserve l'argent. Le second achète un appartement. Le troisième achète un commerce. Lors de la liquidation de la succession de chacun des parents, le notaire demande à chacun des enfants, la valeur actualisée de la donation sous réserve que l'acte de donation précise que la valeur de la donation soit celle, le jour de la succession. Le premier enfant aura ainsi reçu 100 000 Euros Le second enfant déclarera la valeur de l'appartement acquis avec les 100 000 Euros, soit 300 000 Euros. Le troisième enfant déclarera avoir investi l'argent dans un commerce qui a fait faillite, il ne lui reste donc plus rien. Dans cette hypothèse les 300 000 Euros donnés par les parents seront donc rapportés à la succession à hauteur de 400 000 Euros soit 133 333 Euros par enfant. Le second enfant devra ainsi rendre 33 333 Euros au premier enfant et 133 333 Euros au troisième enfant. Mais, s'agissant d'un prêt à l'un des enfants, on ne peut pas invoquer la règle ci-dessus, le prêt accordé à l'un des enfants devrait donc être rapporté à la succession. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de siarra
Le 29/01/2014 é 14h02
[ ! ]
Merci pour votre réponse mais tout ceci est compliqué
Répondre
Réponse de siarra
Le 04/02/2014 é 11h41
[ ! ]
Je fais suite à notre discution. Effectivement comme j'ai été en liquidation tout prêt antérieur avant la liquidation judiciaire est prit en compte et plus de poursuite
Répondre
Réponse de siarra
Le 18/02/2014 é 11h43
[ ! ]
Vous avez raison j'ai été voir un autre notaire et vu que le prêt était signé par mes parents et nous avec échéancier ceci est un prêt et non une donation et en plus je n'ai pas pu commencé ni le remboursement car mon ex mari à fait sa liquidation judiciaire une semaine après, donc tous les comptes bloqués. Mais forcément au décès de mes parents mon frère veut absolument que je lui reverse ce prêt ce que je comprend bien mais il est passé dans cette liquidation judiciaire et en plus mes parents avaient 2 mois pour déclarer leur créance et ne l'ont pas fait! voilà et merci de vos réponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prêt ou donation a la succession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.358