Prêt ou donation a la succession

Je viens de répondre à cette question que vous avez posée antérieurement quoiqu'il soit devenu et de quelque façon qu'il ait été utilisé, il est normal que ce prêt soit compté dans la succession, sinon votre frère serait spolié, n'ayant rien eu en compensation voyez le notaire qui s'occupe de cette succession

Canounet a tout à fait raison, le prêt devra être rapporté à la succession de vos parents. .........................................................

J'ai eu le notaire il pense comme vous mais mon avocat n'est pas d'accord vu qu'il ya eu liquidation judiciaire et que le prêt est passé dedans! merci quand mème pour votre réponse

Je comprends la position de votre avocat. Prenons un exemple : les parents ont 3 enfants et donnent 100 000 Euros à chacun d'eux. Le premier conserve l'argent. Le second achète un appartement. Le troisième achète un commerce. Lors de la liquidation de la succession de chacun des parents, le notaire demande à chacun des enfants, la valeur actualisée de la donation sous réserve que l'acte de donation précise que la valeur de la donation soit celle, le jour de la succession. Le premier enfant aura ainsi reçu 100 000 Euros Le second enfant déclarera la valeur de l'appartement acquis avec les 100 000 Euros, soit 300 000 Euros. Le troisième enfant déclarera avoir investi l'argent dans un commerce qui a fait faillite, il ne lui reste donc plus rien. Dans cette hypothèse les 300 000 Euros donnés par les parents seront donc rapportés à la succession à hauteur de 400 000 Euros soit 133 333 Euros par enfant. Le second enfant devra ainsi rendre 33 333 Euros au premier enfant et 133 333 Euros au troisième enfant. Mais, s'agissant d'un prêt à l'un des enfants, on ne peut pas invoquer la règle ci-dessus, le prêt accordé à l'un des enfants devrait donc être rapporté à la succession. Bien cordialement. Andy

Merci pour votre réponse mais tout ceci est compliqué

Je fais suite à notre discution. Effectivement comme j'ai été en liquidation tout prêt antérieur avant la liquidation judiciaire est prit en compte et plus de poursuite

Vous avez raison j'ai été voir un autre notaire et vu que le prêt était signé par mes parents et nous avec échéancier ceci est un prêt et non une donation et en plus je n'ai pas pu commencé ni le remboursement car mon ex mari à fait sa liquidation judiciaire une semaine après, donc tous les comptes bloqués. Mais forcément au décès de mes parents mon frère veut absolument que je lui reverse ce prêt ce que je comprend bien mais il est passé dans cette liquidation judiciaire et en plus mes parents avaient 2 mois pour déclarer leur créance et ne l'ont pas fait! voilà et merci de vos réponses