666 148
questions
1 453 365
réponses
1 446 771
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation de part indivise à titre gratuit

Question de fab29 le 25/07/2011 à 17h05
Dernière réponse le 06/08/2012 à 07h29
[ ! ]
Suite à liquidation judiciaire de l'affaire de ma mère, nous avons racheté la maison familiale en adjudication judiciaire.(saisie de la maison en 1999) D'une part moi, de l'autre ma soeur et son époux. nous avons contracté un prêt en commun avec ouverture de compte en commun. Mes parents continuent à occuper la maison et virent les sommes sur le compte commun. Ils règlent donc les échéances et impots. Ma soeur est divorcée depuis plusieurs années. L'acte de divorce stipule un partage à part égale entre les époux, pour la maison. Mon ex beau frère souhaite donner sa part de l'indivision à ma soeur. Nous en somme à la moitié du remboursement du prêt(encore 10 ans) Quels sont les possibilités et les frais à prévoir ?
Répondre
2 réponses pour « 
donation de part indivise à titre gratuit
 »
Réponse de erke
Le 01/08/2012 à 05h26
[ ! ]
Une dame me propose d'être héritier d'une somme d'argent sur son Compte Personnel Bloqué. comment je peux vérifier et savoir si cela ne m'imposera des problèmes, obligations aux tiers, en cas d'acceptation de ctte proposition? merci.
Répondre
Réponse de erke
Le 06/08/2012 à 07h29
[ ! ]
Bonjour ne pouriez-vous me dire où on peut vérifier, si ce bureau existe ne vérité: ÉTUDE JURIDIQUE Me GOSSET JEAN TRIBUNAL DE JUSTICE DE CÔTE D'IVOIRE Téléphone: 00225 016 184 77, Abidjan Merci pour vos soucis. Yerkesh.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation de part indivise à titre gratuit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.457