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Preuve de la nationalité française

Question de Djawida.02 le 17/03/2015 à 01h23
Dernière réponse le 19/04/2018 à 12h32
[ ! ]
Je suis la fille d'un ancien combattant de l'armée française j'ai adressé une demande pour une transcription d'acte d'état civil à la maison blanche de Nantes , on m'exige de produire soit : un certificat de nationalité française à mon nom , ou une copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français , ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation , me disant que je n'ai pas produis de documents attestant que j'ai conservé la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie ( certificat de nationalité française établi après le 1er janvier 1963 ) .Je vous prie de m'indiquer ce que je dois faire , à quel organisme dois-je m'adresser et comment ? merci !
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6 réponses pour « 
preuve de la nationalité française
 »
Réponse de canounet
Le 17/03/2015 à 11h11
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Si vous êtes de nationalité algérienne et que votre père fut ancien combattant et n'avait pas demandé la nationalité française, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française. vous êtes algérienne et le resterez. le fait que votre père ait été ancien combattant ne vous donne aucun droit (autorisation de séjour, allocation, demande de naturalisation...) vous êtes algérienne et le resterez
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Réponse de Djawida.02
Le 18/03/2015 à 00h34
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Salut Maitre , En réponse du 17/03/2015 , je vous prie d'attirer votre attention sur ce sujet : mon père était non seulement ancien combattant , mais aussi naturalisé français musulman , il avait tous les documents de possession d'état de français tel que : copie de l'ampliation du décret de naturalisation , carte d'identité nationale française , décret de naturalisation , copie du jugement d'admission à la citoyenneté française , déclaration de reconnaissance de la nationalité française , passeport , carte d'électeur , livret militaire , carte d'immatriculation consulaire , carte d'invalide , carte du combattant , carte de position militaire et de non imposition et même le titre de reconnaissance de la nation , etc... - Résultat : j'attire votre attention de la destruction forcée de ces documents à l'époque , que le non respect des Accorts d'Evian a placé dans une situation insupportable.
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Réponse de canounet
Le 18/03/2015 à 09h05
[ ! ]
Je ne suis pas maître, seulement un internaute vous avez passé sous silence la possession puis la destruction de documents et je ne vous ai donc seulement indiqué que ce que je savais d'après ce que vous avez dit remarque : français musulman n'est pas une nationalité pas plus que français chrétien, français bouddhiste ou français végétarien
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Réponse anonyme
Le 19/04/2018 à 12h21
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Bonjour Maitre internaute, Je vous remercie beaucoup car vous m'avez fait rire aux éclats, Français VEGETARIEN, ça m'a fait rireeee Mon père né en 1922 et décédé en 2011 a été admis a la qualité de citoyen français par jugement du tribunal en 1948, copie de ce jugement en notre possession, de plus nous avons eu la copie de la page des registre des naissances du lieu de naissance de notre père (après un parcours de combattant biensur) et la mention de ce jugement y figure, son acte de naissance, acte de mariage et aussi de décès, sont établis par le service central d'état civil NANTES. quelle est la démarche a suivre pour obtenir un CNF pour nous ascendants directes du (citoyen français), et quelles sont les pièces justificatives a fournir a cet effet? Vous pouvez aussi me répondre directement au : lahouari31000@yahoo.com Je vous remercie
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Réponse anonyme
Le 19/04/2018 à 12h24
[ ! ]
J'ajoute qu'enfin notre père est né et décédé en Algérie, et entre la date de l'indépendance de l'Algérie et la date de son décès, ca ne fait pas 50 ans, et Je ne comprends vraiment pas ce délai de 50 ans, puisque il avait conservé sa nationalité française après l'indépendance, Voila
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Réponse anonyme
Le 19/04/2018 à 12h32
[ ! ]
D'autre part, Vu qu'il avait conservé sa citoyenneté française après l'indépendance, le bénéfice de la possession d'état de Français en vertu de l'article 32-2 du code civil est sans equivoque, et l'article 30-2 du code civil ouvre également cette possibilité si vous avez possédé l'état de Français et si au moins l'un de vos parents avait également de cette possession d'état. et c'est le cas
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