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Décret ou jugement de naturalisation

Question de albatros 09 le 05/05/2011 à 23h49
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Ma mère, décèdée en 1950, a été inscrite à sa naissance le 12.12.1901,sur le registre d'état-civil dit "européen" de la commune de Saint-Eugène ( actuel. Bologhine) et, de ce fait, figure toujours à l'Etat-civil de Nantes qui nous a délivré une copie intégrale de son extrait de naissance prouvant sa nationalité Française. Cependant, ayant introduit une demande de naturalisation, il m'a été éxigé d'apporter la preuve de la nationalité Française de mon aieul . Mes recherches auprès du service de l'état civil à Alger son restées vaines .Toutefois, mes investigations m'ont amené à supposer que mon grand-pére aurait, compte tenu de ses fonctions au sein de l'administration d'alors, pu bénéficier des dispositions du Sénatus Consulte du 14.07.1865 et jouir du statut de Droit commun. Tenant compte de la naissance de son premier enfant en 1894, j'ai situé approximativement sa date de naturalisation à 1893.Pourriez vous m'aider dans mes recherches ? Mon grand-père se nomme BELLAHOUEL, Boualem. iL est né en 1872 à Alger et y est décèdé en 1938. Merci d'avance .
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