-- Les tyravailleurs de certaines entreprises relevant du secteur economique public ou privé en Algerie, percoivent annuellement une indemnité appelée " Prime Annuelle d'Interessement" calculée sur la base du gain annuel net de leur organisme; ceci; apres la cloture des operations du bilan fiscal et parafiscal. Ma question; est il vrai que cette prime est soumise a l'assiette des cotisations de la securité sociale? Si oui, comment le prouver juridiquement.
Merci et toutes mes salutations.
Les tyravailleurs de certaines entreprises relevant du secteur economique public ou privé en Algerie, percoivent annuellement une indemnité appelée " Prime Annuelle d'Interessement" calculée sur la base du gain annuel net de leur organisme; ceci; apres la cloture des operations du bilan fiscal et parafiscal. Ma question; est il vrai que cette prime est soumise a l'assiette des cotisations de la securité sociale? Si oui, comment le prouver juridiquement.
Merci et toutes mes salutations.