La prime annuelle d"interessement
Question anonyme le 21/11/2011 à 18h14
Dernière réponse le 15/06/2016 à 23h46
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Dernière réponse le 15/06/2016 à 23h46
-- Les tyravailleurs de certaines entreprises relevant du secteur economique public ou privé en Algerie, percoivent annuellement une indemnité appelée " Prime Annuelle d'Interessement" calculée sur la base du gain annuel net de leur organisme; ceci; apres la cloture des operations du bilan fiscal et parafiscal. Ma question; est il vrai que cette prime est soumise a l'assiette des cotisations de la securité sociale? Si oui, comment le prouver juridiquement.
Merci et toutes mes salutations.
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la prime annuelle d"interessement
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Réponse anonyme
Le 21/11/2013 é 14h39
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Le 21/11/2013 é 14h39
Les tyravailleurs de certaines entreprises relevant du secteur economique public ou privé en Algerie, percoivent annuellement une indemnité appelée " Prime Annuelle d'Interessement" calculée sur la base du gain annuel net de leur organisme; ceci; apres la cloture des operations du bilan fiscal et parafiscal. Ma question; est il vrai que cette prime est soumise a l'assiette des cotisations de la securité sociale? Si oui, comment le prouver juridiquement.
Merci et toutes mes salutations.
Référence(s) :
vvv
Réponse anonyme
Le 15/06/2016 é 23h46
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Le 15/06/2016 é 23h46
Sur quel base en calcul la prime d’intéressement
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