Bonjour,
Je suis en accident de travail, j’ai actuellement une prime d’assiduité (supérieure à 200 € brut par mois) versée tous les mois (stipuler dans mon contrat de travail) afin de lutter contre l’absentéisme dans l’entreprise.
Après une ancienne renégociation, cette prime d’assiduité est réduite de moitié pour les motifs suivant :
- Accident de travail
- Opérations chirurgicales (avec délais de prévenance de 6 mois avant l’opération) : considérer comme de la maladie
- Congé maternité, paternité : congés légaux
Par contre cette prime d’assiduité n’est pas réduite pour des évènements familiaux (mariage, décès d’un proche…)
Mon employeur a-t-il le droit de d’attribué de tels critères pour justifier une suppression de cette prime même partiel (et totale le mois de l’événement) ? Et surtout sont-ils discriminatoires ?
Sachant que la période d’accident de travail et de congé maternité sauf erreur de ma part sont considérer comme du travail effectif !
Merci de bien vouloir m’informer sur les démarches à suivre et de m’indiquer sur quels articles de lois m’appuyer !
Cette prime n'est pas obligatoire et dépend unilatéralement de l'employeur qui peut donc en fixer la règlementation
mais effectivement, les critères choisis pour la réduire (état de santé, motifs familiaux) semblent discriminatoires, ce qui n'est pas légal
je vous suggère de vous renseigner après de l'inspection du travail ou d'un syndicat professionnel