JE TRAVAILLE 39 H PAR SEMAINE COMME VEILLEUR DE NUIT DANS UN HOTEL RESTAURANT, JE N'AI JAMAIS DE WEEK END NI DE PRIMES DE NUIT JE TRAVAILLE EGALEMENT LES JOURS FERIES JE GAGNE UNIQUEMENT LE SMIG LES JOURS FERIES SONT PAYES UNIQUEMENT S'ILS SONT TRAVAILLES ET DANS CE CAS NON RECUPERES. EST-CE NORMAL?
Veilleur de nuit / réceptionniste de nuit / primes / droit:
La prime de nuit est de 100euros, mais reste au bon vouloir du patron
vérifie car toutes les heures hebdo qui dépassent les 35 heures doivent être majorées à 10% et sont des heures supp même si ton contrat est à 37.5 H ou 39 heures
Mais tu as droit à l'indémnitée compensatrice de nouriture de 145.64 brut/mois...Article 39 de la convention collective nationale des hotels du 1er Juillet 1975
Comme tu es un veilleur de nuit tu as droit à 2 jours de congés payés/ an en + car tu boss de nuit.....Article 16.4 de la convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 Avril 1997
Tu as droit à 5 jours fériés en récupe obligatoire +3 autres jours que si tu les boss...Article 11 de la convention
Et il ya encore plein d'avantages que tu n'as pas , alors mail moi: nightaudit@hotmail.fr et je te donnerai bp plus d'info......
La prime peut donc aussi être de 500 euros puisse-ce qu'elle est au bon vouloir du patron!! N'importe quoi et surtout aucun texte fait mention de cette prime!
Et c'est pareil pour la rime repas, que des conneries!!!
Juste un conseil, appeler l'inspection du travail! Cela prend 3 minutes et ils vous diront qu'il n'existe actuellement aucune prime! Alors attention nightaudit machin truc car tu vas monter certains veilleurs contre leurs directions et risquer d'avoir des problèmes!
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer les 145.6 euros pour le repas d'ou vient elle, parce que cette prime n'est pas mentionnée dans l'article 39.
Merci
L'Inspection du Travail disent que la prime de repas est dû, l'Urssaf non, donc c'est l'employeur qui décide qui écouter, et comme il y a un flou juridique, cela profite aux comptes...à priori, par l'Urssaf elle n'est pas dû aux veilleurs de nuit! Les 145,60 € d'indemnités de nourriture.......> à la trappe !
Et bien, je vois que je n'obtiendrai jamais de réponses!!! La prime est versée sous 2 conditions... Il faut que l'hôtel soit ouvert au public pendant mes heures de travail, ce qui est le cas travaillant dans un IBIS ouvert 24/24, bar-en-cas ouvert au public 24/24 par contre je n'ai rien de rien!!! pas un centime.... Est-ce normal, alors qu'ici l'Urssaf et l'inspection du travail sont tous les 2 d'accord, en me disant que je devrai y en bénéficier. Etant seul en réception et comme responsable de nuit. Je ne mange jamais de repas, ce qui voudrait dire, que je devrai obtenir des indemnités compensatrices en nourriture.
Par contre pour les primes de nuits, je vous confirme, c'est bien selon le souhait de l'employeur ;) idem pour les nuits en supplément sur l'année.
Si vous avez eu des réponses entre temps, je suis preneur :)
Bonjour,
Deux normes juridiques régissent les situations dans lesquelles l’employeur relevant la Convention collective hôtels, cafés, restaurants doit nourrir ses salariés :
• les dispositions de la Circulaire D.R.T-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990 • l’usage s’appliquant dans la profession
Selon l’usage, les salariés ont droit à : • 1 repas par jour travaillé si l’horaire de travail est inférieur ou égal à 5 heures par jour ; • 2 repas si l’horaire est supérieur à 5 heures par jour.
Pour les apprentis, l’avantage nourriture est déduit à 75 %de sa valeur.
La Circulaire du 9 mars 1990 lié l’obligation de nourrir le aux conditions suivantes :
• l’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ; • le salarié doit être présent au moment des repas.
Quand l’employeur ne nourrit pas son personnel, il doit verser à ses salariés une indemnité de repas.
Dans les entreprises relevant de la Convention collective hôtels, cafés, restaurants, l’avantage en nature nourriture est évalué en référence au minimum garanti.
En tout état de cause l’indemnité compensatrice d’un repas non consommé est évaluée à 1 fois le minimum garanti, quel que soit le montant du salaire.
La convention collective des HCR en son article 35-2 prévoit qu’il s’agit d’un élément du salaire dont l’attribution est obligatoire et fait référence aux articles D 3231-8 et suivants du Code du Travail.
Les avantages en nature entrent dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Ils sont également inclus dans le calcul des congés payés.
A compter du 1er janvier 2014, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est fixé à la somme de 3,51 € par repas.
En somme, un salarié de jour qui travaille 8h d'affilée et qui n'est pas présent aux deux horaires de repas aura droit à un avantage nourriture (chargé puis déduit) et une indemnité compensatrice nourriture (ICN).
Par accord tacite, le night n'étant present à aucun de ces repas et ayant les mêmes droits que les autres, se verra remettre 2 ICN pour les deux repas non consommés (soit 2 x 3,52 x nbre de nuits)
Il existe des textes plus précis sur la question.
Cette règle de droit existe aussi dans le code du travail.