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PROBLEME EDITION DE CONTRAT

Question anonyme le 13/10/2009 à 08h44
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L ASSUREUR A T IL LE DROIT DE RESTEINDRE LES GARANTIE SUR LES CONDITIONS PARTICULIERES SEUL DOCUMENT SIGNER PAR LE CLIENT PAR UN TABLEAU ANNEXER EXEMPLE NOTRE CONTRAT STIPULE UNE GARANTIE DE PERTE D EXPLOITATION JUSQU A 960 000€ AVEC UNE LIMITE D INDEMNITE DE 100% ET UN TAUX DE CROISSANCE DE 5% SACHANT QUE 960 000€ REPRESENTE 24 MOIS DE MARGE BRUTE ET QU UN TABLEAU ANNEXER LIMITE LA DURE A 12 MOIS CE QUI LIMITE LA GARANTIE EN FAIT A 480 000 € C EST A DIRE A 50% DU MONTANT GARANTIE DANS LES CONDITION S PARTICULIERE
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