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Les procedures pour avoir un capital deces en france

Question de samirmourad le 10/10/2014 à 13h20
Dernière réponse le 10/10/2014 à 19h17
[ ! ]
Mon père était retraite comme agent hospitalier CHR LILLE, il est décédés fin 2013 en France, je veux savoir les procédures pour avoir un capital décès
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1 réponse pour « 
les procedures pour avoir un capital deces en france
 »
Réponse de bernard75
Le 10/10/2014 é 19h17
[ ! ]
Recherchez dans les papiers de votre père, si vous trouvez les coordonnées de la caisse qui lui versait sa retraite pour la contacter et avoir de plus amples renseignements, mais les informations sur le site en références ne parlent pas de capital décès pour les retraités. Les conditions de versement: Pour ouvrir aux ayants droit la possibilité de percevoir ce capital décès, l’agent décédé devait être, soit: - en activité - en détachement - en disponibilité pour raison de santé - sous les drapeaux. Mais si votre père était marié votre mère pourrait bénéficier d'une réversion.
Référence(s) :
http://infosdroits.fr/le-capital-deces-des-agents-de-la-fonction-publique-condition-beneficiaires-montant/
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