Un prof peut t'il nous confisquer une affaire personelle

Bonjour, Il faut d'abord consulter le règlement d'ordre intérieur de vôtre établissement. Si l'on parle de confiscation dans celui-ci, il ne donne pas spécialement le droit de détention d'un objet. Il ne l'est pas prévu par le code de l'éducation. Vous avez le droit de lancer une procédure devant le tribunal administratif mais si vous êtes mineur(e), cette procédure ne peut-être lancée que par vôtre tuteur légal (parents par ex). Sur base du règlement d'ordre intérieur, on peut vous rendre l'objet de la dissension mais vous intimer de ne plus l'amener dans vôtre école au cas où vous pouvez subir une sanction disciplinaire. Voici la liste des sanctions possible que le code de l'éducation prévoit : – l’avertissement, – le blâme, – l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours – l’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder 8 jours, – l’exclusion définitive de l’établissement (ou de ses services annexes), – la mesure de responsabilisation. Bien à vous