Bonjour Depuis tout jeune j'entretiens un champ de mes voisins sur lequel ils recoltent leurs legumes. Agés ne pouvant plus jardiner ils me le laisse pour mes besoins, ils decedent ,pas d'heritiers. Je continue d'utiliser ce terrain d'année en année comme mon potager et cela depuis depuis 32 ans . J'ai appris que par certaines procédures on pouvait en devenir propriétaire mais je ne sais pas quel document ou attestation fournir et a qui .Si un expert pouvait m'eclairer, je vous remercie .
Il faudrait déjà vous préoccuper de savoir s'il n'y a pas d'héritiers au 2è ou 3è degré ou plus car je trouve anormal que vous puissiez les spolier même si la loi permet cette possibilité
pour prétendre à ce droit de propriété, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance et il faudra prouver que vous avez utilisé ce terrain comme si vous en étiez propriétaire
Merci de votre reponse canounet je ne veut spolier personne car il n'ya qu'un neveu au USA qui a refuse' l'heritage en 197O. J'ai toujours cultivé ce terrain comme le mien, j'en suis riverain et meme planté des fruitiers il y a plus de 20ans. Je dispose des attestations des riverains et des maires certifiant que j'entretiens ce terrain sans discontinuer comme un digne propriétaire.Le TGI oui mais pour revendiquer ne faut-il pas etre deux je suis seul avec un terrain sans proprietaire au pire l'etat si je l'abandonne
Ma remarque n'était pas une critique, juste faite dans un sens de justice et d'équité
mais il est vrai que le terme "spolier" était un peu fort
dans ces conditions je ne vois pas pourquoi vous le laisseriez à l'état, donc demande au tribunal
il doit y avoir des frais et des taxes comme pour une succession, mais ça doit valoir le coup
vous devriez contacter votre notaire qui vous donnera de plus amples renseignements
de toutes façons il faudra bien passer par lui pour établir un éventuel acte de propriété
je serais curieux de connaître le dénouement de cette affaire, à la suite de cette question et même dans longtemps, si vous le voulez bien sûr
je vous souhaite ... non ! ça porte malheur paraît-il
En aucun cas j'ai pris votre remarque pour une critique je ne m'etais pas suffisament expliqué.Je vais essayer deja de parler avec mon notaire merci du conseil j'avais demandé a un ami avocat qui lui me dit "laisse courir personne ne peut se l'approprier de ton vivant sinon tu le revendiques par prescription acquisitive".Cela est peut-etre vrai mais je prefererais l'hors de ma succesion qu'il reste a mes enfants. Aucun probleme bien au contraire je vous informerai du dénouement quel qu'il soit .salutations
Canounet bonsoir .....comme vous disiez si bien meme dans longtemps . Toute cette affaire est terminee par un jugement du tribunal de grande instance de dijon me declarant proprietaire en date du 21 fevrier . Je m'excuse d'avoir tant tarde (problemes de sante pas tous resolus) mais je vous promet de faire une parution expliquative sur le cite qui eventuellement pourra aider Salutation a vous