Ma mère est propriétaire en indivis d'un bien immobilier, et c'est mon père qui paye la taxe foncière depuis 1985, peut-il prétendre à être propriétaire après avoir payé durant autant d'années ?
Bonsoir,
Non, le fait de payer chaque année la taxe foncière ne donne aucun droit quant à la propriété du bien.
Le bien étant en indivision, seul l'un des indivis reçoit l'avis de taxe foncière, il faut qu'il la paye après avoir demandé aux autres indivis leur quote-part.
Bien cordialement
Et si on n'est pas dans le cadre d'une indivision ? Que l'on entretient l'immeuble ( gros travaux de sauvegarde du bien), et que l'on paie les taxes foncières depuis 30 ans. On ne connaît plus les propriétaires et on ne verse plus de loyers depuis 30 ans également.
A vous lire cordialement
Bonjour,
Vous êtes locataire, vous entretenez l'immeuble, vous payer les taxes foncières et vous ne payez plus de loyer depuis plus de 30 ans.
Normalement, les services fiscaux adressent l'avis des taxes foncières au propriétaire dont le nom est indiqué à la première page de l'avis, vous devriez donc connaître son nom.
Alors pour savoir, comment devenir propriétaire, lisez l'article dans le lien ci-dessous :
http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/comment-devenir-proprietaire-d-un-terrain-abandonn-4597.php
A votre disposition.
Bien cordialement.
Andy