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Prud'homme et liquidation judiciaire

Question anonyme le 03/11/2009 à 21h35
Dernière réponse le 30/04/2019 à 19h52
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Bonjour, cela fait 2 ans que j'ai effectuer une démarche au prud'homme pour licenciement sans causse réel et sérieuse , aprés 2 presentations au prud'homme 1 premiere fois la partie adverse pas présent une deuxieme fois gréve des juges du conseil des prud'homme et une troisime qui était la bonne le procés à eu lieux au mois de septembre 2009 , je viens d'avoir le jugement en ma faveur en date du 2/11/09 , seulement entre temps mon employer est en liquidation judiciare en date du 16/10/09 , peut il y avoir appel de la part de mon employeur , sinon qui va payer , et quelles sont les delais . merci cordialement.
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18 réponses pour « 
prud'homme et liquidation judiciaire
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Réponse anonyme
Le 19/12/2009 à 13h06
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Au lieu de perdre votre temps a poursuivre votre employeur et quemander de l'argent chercher un travail et gagner votre argent par vous meme.
Référence(s) :
Employes fumistes
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Réponse anonyme
Le 13/01/2010 à 12h43
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¨Vous êtes gonflé !! Ne trouvez-vous pas que le préjudice moral se doit d'être payé !!! C'est une blague ! Quand on se lève tous les matins la boule aux ventre et quand on vit dans la peur que notre travail n'est pas payé on se DEFEND ! Mais je suppose que parlant comme vous le faite vous ne pourrait surement jamais décrypter ce ke je vous dit !
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Réponse de Jus.tess
Le 13/01/2010 à 12h52
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Ne faites pas attention à ce plaisantin. Si quelqu'un connait la réponse à votre question, la question est toujours ouverte...
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Réponse anonyme
Le 16/04/2010 à 11h03
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Tu as 1 an, mais contacte tout de suite le mandataire qui doit demander ton paiement au ags
Référence(s) :
en plein dedans
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Réponse anonyme
Le 14/10/2011 à 22h31
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REPONSE à Réponse proposée le 19/12/2009 à 13h06 - Réponse abusive ? et s'il n'a réclamé que ses salaires... vous le conseillez d'être un lèche couille comme vous ou "courbe l'échine" comme vous pour renoncer à ses droits ? tant qu'il y'a des gens comme vous il y'aura toujours des employeurs lâches et sans scrupules qui viveront et jouiront de la sueur de pauvres salariés ! Taisez vous avocat du diable !
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Réponse anonyme
Le 27/11/2011 à 19h03
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Si je comprends bien il n'y a que des patrons de merde alors ? Et que dire alors de salariés vicieusement intéressés, qui obligent leur patron à les licencier économique (je dis bien économique puisque c'est bien plus avantageux qu'un licenciement "classique" car le taux et la durée du chomage sont supérieur et il y a la CRP) et qui bien sûr intentent un procés aux prud'hommes avec toute la préméditation nécessaire à un déroulement à leur avantage. Que dire alors aux autres salariés ? que leur collègue "ami" met la société en danger et menace leur emploi car évidemment je parle de sommes colossales qui peuvent conduire à la fermeture de la société et donc à mettre 6 salariés sur le careau !! le raz-le-bol des patrons exploités par des êtres infâmes, lâches et incapables de travailler pour gagner leur argent. C'est tellement mieux de monter des sénarios pour démunir les autres et s'enrichir. C'est un métier à part entière !!
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Réponse anonyme
Le 10/01/2012 à 11h46
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Quand je vois les délais de justice, je pense de plus en plus que les patrons de merde, et il y' en à il va falloir procéder autrement, dans une rue sombre par exemple!
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Réponse de bambou0
Le 02/03/2012 à 11h02
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La justice est valable pour tous! Le droit d’être rémunéré pour travail effectué est valable pour tous! Heureusement, la loi protège les gérants des dettes commerciales, par liquidation judiciaire qui efface les dettes. Conseil pour ces gérants: une entreprise qui porte son propre nom, "meurt" au moment de la liquidation. Le patrimoine personnel du gérant est protégé à jamais de ces dettes. Mais cette manœuvre peut devenir abusive... Conseil pour les salariés: se battre pour sa rémunération justifiée sans culpabiliser. Le conseil des prud'hommes est peut être le tribunal le plus égalitaire, seul l'évidence parle. Aider un ami, participer à une œuvres caritative et effectuer un travail pour vivre sont trois choses différentes. La loi nous protège de la malveillance, mais ne protège pas de l'ignorance, de la stupidité et de la soumission. Alors ceux qui veulent travailler gracieusement et finir sur la paille en voyant ses employeurs partir en vacance est libre... mais c'est un conseil moderne que l'on demande, et nom une définition de l'esclavagisme...
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Réponse de bambou0
Le 02/03/2012 à 11h10
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Sinon, je crois bien qu'une liquidation judiciaire gèle les dettes commerciales et non les salaires. Il faut se renseigner sur la prescription accordée au paiement des salaires, mais je dirais illimité si vous détenez une fiche de salaire prouvant le travail effectué. Encore une fois, seul l'évidence parle au conseil des prud'hommes. Cela doit d'autant plus être accessible qu'un jugement a déjà été rendu. *Bon courage!
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Réponse anonyme
Le 05/07/2012 à 21h28
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Je suis tout à fait d'accord avec vous certain employés profiteent des prud'homme pour s'enrichir je suis gérante d'une entreprisse de 3 salariés derniérement j'ai licensié une employées pour licencement economique chiffre d'affaire trop bas un mois aprés elle attaque la société pour licenciement avusif invocant le fait qu'elle est enceinte de ce fait si la société perdait le process je serai obligé de licensier les 2 autres employées pour pouvoir la payer ce qui équivaut à l'augmentation du chomage en france bravo les prud'hommes
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Réponse anonyme
Le 24/07/2013 à 10h41
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Pour une gérante de société il faudrait revenir a l école 7 lignes 11 f autes ! bravo j éspére que vous ne rédiger pas de factures ou autres
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Réponse anonyme
Le 14/09/2013 à 18h14
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Petit rappel les prud hommes ne sont pas un tribunal professionnel . la justice n y est pas rendu . ce sont des representants du peuple comme vous et moi qui decident. Seul le procès en appel est dirige par des professionnels censes rendre la justice. Que les decisions rendues contre les employeurs creent du chomage ne rentre pas dans les préocupations des juges. Mais a force de rendre des decisions injustes . la precarite se devellope . les petits employeurs qui creent la majorite des emplois n ont pas les moyens pour subvenir a ces proces de plus en plus couteux .Et la solution est souvent la liquidation judiciaire .
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Réponse anonyme
Le 23/01/2014 à 00h27
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Je suis degouter de voir la reaction de ces salaries, vous saisissez les prudhommes pour reclamer plus toujours plus, licenciement que vous semblez abusif (en gros votre ancien employeur vous a paye ce qu il vous devait mais ca vous plait pas et vous demandez des dommages et interet) vous n attaquez pas le faite qu il vous a pas paye ou pas paye ce qu il vous devait, car croyez vous que si vous etiez un super bon element qui rapporte de l argent a l entreprise (et oui arretez de croire que le patron ce prend de l argent sur votre dos, si vous saviez le nombre de patron en france qui ne se paye pas pendant des mois pour financer vos salaires, la tresorerie, ou un impaye d un client) s amuserait a vous virer comme ca pour son plaisir, si il vous a vire soit vous mettez en peril l entreprise car vous avez merde, ca arrive. Ou il doit faire le choix de vous virer vous plutot qu un autre car l activite ne permetra plus de vous payer, en quoi demander des dommages et interet mise a part votre vengence personnel, d avoir reussi a couler l entreprise et de mettre les autres salaries a la rue. Donc si vous etiez si irreprochable que ca, il vous aurez pas vire. Juste un dernier mot, les salaries on droit a demissioner et mettre l entreprise et son patron dans la merde, mais l employeur ne peut pas virer un employer sans cause reel et serieuse ( ben oui on prefere croire que virer 3 ou 4 personnes qui fait bien son travail et qui rapporte plusieurs milliers d euros par semaine coute trop chere et on le patron gagnera beaucoup plus en les virrant ) Les francais comprendront ils un jour que si on laissait le droit au entrepreneur de licencier (en gros le salarie est a laisse a vie) on gagnerait en productivite et en performance. L emploi aussi car il y aurait plus le stress de dire je vais l embaucher, le salarie va se tenir a carreau le temps de la periode d essaie puis plus rien... Et laisson les prud hommes faire sont vrai job defendre les salaries que les patrons ne paye pas ou les exploites.... Plus de harcelement moral vu que le patron peut s en separer, ni de salarie pas payer car le patron n a pas de motif valable pour le licencier et doit le garder ! Un patron sans ses salaries ne peut rien faire, tout comme les salaries sans un patron qui risque de perdre sa maison et n aura pas droit au chomage ne peuvent rien faire non plus. ( la protection des entrepeneurs sur leur bien n est que illusion car la banque prete que si vous etes caution personnel) Soyons intelligent les patrons ne licencient pas pour rien et certainement pas pour ce faire plus d argent
Référence(s) :
Un patron qui risque de liquider car des salaries non pas accepte d etre licencie !
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Réponse de pitbull27
Le 21/03/2014 à 12h37
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Le témoignage précédent m'oblige à réagir ! en premier lieu : Pour un "patron " je pense que si vous êtes aussi bon pour diriger votre entreprise que pour l'orthographe, il n'est pas étonnant que vous soyez en difficulté ! En second: je vais vous raconter l'histoire de l'employeur véreux . Des salariés travaillent à leur pour une très grande marque qui diffuse ses produits par le biais de vente à domicile. certains le font en double emploi et d'autre en activité principale. certains sont en VDI et d'autre en tant que salariés de l'entreprise. ces derniers cotisent à l'Omnirep et reçoivent une carte de VRP tous les ans,. leur salaire est basé sur la commission uniquement (20% de chiffre d'affaire) et un abattement de 30% est pratiqué pour la base des cotisations sociales. Cependant leur salaire net imposable comprend toute la rémunération. Tous les frais engagés sont à la charge du salarié. Aucun salaire minimum n'est versé pas plus que le complément de salaire en cas de maladie prévu au contrat ! Pas de représentant du personnel ni de délégué syndical (faute d'organisation bien sur !) aucune visite médicale ! Et celà dure depuis + de 40 ans ! jusqu'au jour ou certains ouvrent les yeux et se renseignent auprès de l'inspection de travail qui qualifie le contrat de torchon ! au final plusieurs salariés saisissent le conseil des prud'homme pour rupture judiciaire du contrat. les tors reprochés à l'employeur sont multiples et violent une dizaine d' articles du code du travail et du code de la Sécurité Sociale. L'employeur prétend, pour se défendre , que ces Vendeurs ne sont pas des VRP et qu'ils travaillaient à temps partiel( avec une clause d'exclusivité!) les demandes des salariés sont importantes et risque de mettre l'entreprise en difficulté, mais l'action menée ne rendra justice aux salariés que sur 5 ans ( si ils gagnent)alors que certains ont été exploités pendant + de 10 ans et se retrouvent aujourd'hui avec des droits sociaux minorés de 30% ( retraite,chômage et maladie). Je fais partie de ces salariés. J'ai travaillé en toute confiance en aimant ce que je faisais. je n'ai jamais compté mes heures ( 6/7 jours sur le terrain et le 7ème pour faire l'administratif), ce qui m'a provoqué un burn out dont je peine à ma remettre. A cause de toutes ces irrégularités je perçois seulement 35% de mon salaire en IJSS alors que mon employeur mène la belle vie et se permet de jouer au casino ! Vous comprendrez peut être pourquoi je n'aurais pas d'état d’âme si l'entreprise venait à fermer , mais vu votre discours je pense que vous trouverez encore des excuses à ce "genre de patron". Pour information le jugement est prévu le 31 mars!
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Réponse anonyme
Le 22/03/2014 à 19h03
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Je viens de lire les messages et je ne suis pas toujours avec vous. En effet, pourquoi voudraient-ils toujours licencier pour s’amuser? Moi j’ai injecté plus de 40 k€ pour lancer mon entreprise. Un de mes salariés n’a pas voulu renouveler sa période d’essai de 2 mois et m’envois devant les prud’hommes comme quoi je n’ai pas respecté la procédure... Il a travaillé 2 mois et me réclame plus de 35.000 € d’indemnité. Heureusement, que mes 3 autres salariés ne sont pas comme lui, mais force est de constater qu’il a gain de cause et que ce n’est pas la première fois qu’il fait cela. Tout ça pour dire que tous les patrons ne sont pas tous des salauds (je ne me suis pas payé pendant plusieurs mois pour payer mes salariés) et pareils pour les employés. Pour moi c’est un cas abusif, mais il connait tous les textes de loi pour ne pas se faire prendre. Maintenant si les employeurs sont tous nuls, alors créer votre entreprise, embaucher des gens, payer les cotisations... Nous en reparlerons lorsque vous serez dans la même situation. Une fois de plus, la vision change complètement que nous soyons employeur ou employé. Bientôt le jugement et suis obligé de mettre la clé sous la porte et licencier mes autres employés s'il gagne.
Référence(s) :
Cas concret
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Réponse anonyme
Le 24/03/2014 à 19h42
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Mais j'hallucine!!!!d'accord, tous les patrons ne sont pas "véreux" mais je pense que si l'ont va devant les prud'hommes, c'est que l'on a des raisons...je voulais une réponse, en consultant ce site, mais je m'aperçois qu'il n'y a que des "patrons". Mon ancien employeur, en plus d'un harcélement sexuel, a procédé à un licenciement abusif à mon encontre, reconnu par les prud'hommes.De ce fait, il s'est mis en liquidation judiciaire...Pour ceux qui croient que c'est pour l'argent, NON, il m'a tellement fait subir d'horreur que j'estime le montant des prud'hommes dû. Maintenant je voulais savoir comment se passe le paiement si il y a une liquidation judiciaire. En plus je sais que dans 6 mois, il aura ouvert une nouvelle société, il l'a déjà fait... alors avant de craché sur les salariés qui veulent bosser et qui s'en prennent plein la gueule, balayer devant votre porte!! A bon entendeur...
Référence(s) :
mon expérience
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Réponse anonyme
Le 12/05/2014 à 13h28
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Bonjour Sauf erreur de ma part, le paiement des indemnités salariales et des dommages et intérêts lors d'un jugement aux prud'hommes sont garantis par l'AGS, le régime de garantie des salaires, si la société ne peut y faire face (insolvabilité, liquidation judiciaire par exemple) http://www.ags-garantie-salaires.org/ Et sinon ces réactions épidermiques vues plus haut sont franchement honteuse. On ne va pas toujours aux prud'hommes uniquement mus par le désir de s'en mettre plein les poches sur le dos des patrons. Se faire traiter "d'employé fumiste", de "vicieux" alors qu'on a subi de la discrimination, du harcèlement, des pressions inacceptables, que parfois on passe à 2 doigts de se mettre une balle dans la tête, et que malgré tout on trouve la ressource mentale de mener cette action pendant plusieurs années pour des questions de Principe et de Justice, il y a de quoi en devenir malade.
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Réponse anonyme
Le 30/04/2019 à 19h52
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Biensur,mais n'oubliez pas que certains patrons abusent et que monter des societés à plusieures reprises et chaque fois se metent en redressement ,pour certains c'est devenu un sport,et chaque fois ils changent le nom et de gerant de la soviété ,en tout cas pendant ce temps ils se remplissent les poches
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