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Prud'homme

Question anonyme le 09/12/2009 à 15h34
Dernière réponse le 04/01/2010 à 01h20
[ ! ]
Procédure prud'homale : Que se passe-t-il lorsque la partie attaquée (l'employeur) n'a pas envoyé ses conclusions à la date fixée pour l'audience du tribunal des prud'homme ? Que signifie "en l'état".
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2 réponses pour « 
Prud'homme
 »
Réponse de optival
Le 13/12/2009 é 13h52
[ ! ]
Est-ce que l'employeur a pris un avocat pour se défendre ? est-ce qu'il aura la possibilité d'expliquer l'absence de réponse qui pourra justifier un renvoi (à une date ultérieure) ? je ne suis pas juriste, et donc pas habilité à répondre plus précisément.
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Réponse de bruno236
Le 04/01/2010 é 01h20
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Sauf motif légitime la partie attaquée prend le risque qu'une décision soit prise par la justice au vu des seules conclusions de la partie qui les a déposé.
Référence(s) :
mes connaissances perso
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