Bonjour,
Quelques petites questions sur une affaire :
J'ai été licencié en juillet 2011 pour faute simple
J'ai mis mon ancien patron au prud'hommes
Je viens d'avoir le jugement, mon licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, avec une indemnité à ce titre de près de 13 000 €
Après mon licenciement, j'ai bénéficié d'indemnités de pôle emploi pendant quelques mois, puis je me suis installé en libéral (bénéficié de l'ARCE & ACCRE) et pris le reliquat de chômage qu'il me restait en 2 fois (25% au jour d'ouverture de la société, 25% 6 mois après)
mon "entreprise" est maintenant mon seul revenu
Les bases sont posées , voici les questions :
1/ que dois je déclarer aux impôts et dans quelle mesure sur les indemnités prud'homales ?
2/ y'a t'il un risque que je doive rembourser pour une raison X ou Y pole emploi, car leurs calculs des indemnités journalières incluent normalement les indemnités de départ de l'entreprise ??
Pour la déclaration des indemnités, consultez le site officiel :
http://vosdroits.service-public.fr/F408.xhtml
vous avez droit à des exonérations suivant votre cas
pour le reste, le mieux est de consulter les services concernés, les plus à même de vous renseigner