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Puis je demander une rupture conventionnelle

Question de tnou le 27/08/2012 à 10h57
Dernière réponse le 27/08/2012 à 18h19
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Bonjour, employée dans un supermarché depuis 1990, je suis en invalidité cat 1 depuis 2007, suite à un mi-temps thérapeutique qui était de (18 h/semaine). En accord avec mon employeur de l'époque et à ma demande, je suis restée à 18h pour l'invalidité, moyennant une perte de salaire. Ma question est: puis-je lui demander une rupture conventionnelle? et quels droits et revenus conserverai-je, (pension, chomage..) J'ai besoin d'être conseillée, merci par avance de votre réponse.
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2 réponses pour « 
Puis je demander une rupture conventionnelle
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Réponse de RCW Malakoff Médéric
Le 27/08/2012 à 16h32
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Bonjour Tnou, Un CDI peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé. La rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission. Néanmoins, elle ne s'applique pas aux ruptures de contrats suite à : • des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), • des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). A noter que le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle a le droit, sous conditions, aux allocations chômage. Dans votre situation, je vous conseille de contacter votre service des ressources humaines et selon la proposition, je vous conseille vivement de consulter le Pôle Emploi afin d'avoir tous les renseignements sur les différentes allocations existantes lors d'une rupture de contrat de travail. Bonne continuation Les Experts MM
Référence(s) :
Pour en savoir plus : http://goo.gl/DYMs7 ou http://vosdroits.service-public.fr/F19030.xhtml
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 27/08/2012 à 18h19
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Je confirme également. Une rupture conventionnelle n'est pas une démission, et vous avez les mêmes droits aux allocations de chômage qu'un licenciement économique. Pour le montant, il est donc le même, en fonction de votre durée de cotisation (votre durée totale de travail). Vous pouvez vous adresser à n'importe quel Pole emploi du moment qu'il fait aussi la partie "assedics" (certains pole emploi ne font encore que le placement, ce qui correspond à l'ancienne ANPE), et vous pouvez également faire une simulation sur le site internet de pole-emploi.fr. Il est difficile de dire avec certitude, du premier coup d'oeil, à combien vous aurez droit, chaque cas est un peu unique. Vous aurez de toute façon droit à la totalité des allocations compte tenu de votre ancienneté que vous indiquez. Pour la pension invalidité, prenez contact avec la caisse qui verse cette pension, tout simplement. Cordialement
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