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Calcul de l'indemnités de rupture conventionnelle

Question anonyme le 23/02/2011 à 09h22
Dernière réponse le 23/02/2011 à 11h20
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Bonjour, je suis en procédure de rupture conventionnelle, et pour confirmation, je voudrais savoir comment se calcul mon indemnités de rupture, sachant que je suis en CDI depuis 4 ans, en arrêt depuis le 12 novembre avec un complément de salaire depuis le 12 décembre de 19,00 euros Quelle base doit prendre mon employeur, pour le calcul? ma convention est la 3021 J'ai le 13 ieme mois, et mon salaire brut normalement est de 1680 mensuel merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
calcul de l'indemnités de rupture conventionnelle
 »
Réponse de LN91
Le 23/02/2011 à 11h20
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Bonjour, il faut commencer par lire votre convention collective pour savoir si elle vous donne plus que le code du travail. Si vous ne l'avez pas, allez voir l'inspecteur du travail dont vous dépendez, lui vous orientera ou bien un syndicat. En tout cas, ça se calcule sur le salaire brut annuel (13e mois compris), il doit aussi vous régler vos congés payés (2,5 jours par mois, du 1er juin au jour du départ). Mais puisque c'est une rupture conventionnelle, vous pouvez lui soumettre un certain montant, parce que si j'ai bien compris vous êtes en maladie et il veut que vous partiez pour qu'il puisse embaucher quelqu'un d'autre. Alors calculez bien et ne partez pas si ça ne vous convient pas. Regardez aussi au fait qu'il mentionne bien que vous c'est assimilé à un licenciement pour avoir droit aux Assedic. Mais surtout regardez votre convention qui peut vous donner un demi-mois par année de présence dans l'entreprise par rapport au code du travail qui lui donne beaucoup moins. Bonne chance.
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