670 811
questions
1 497 835
réponses
1 461 429
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Rupture conventionnelle
Refus d'indemnité rupture conventionnelle
Tweeter
Question anonyme le 06/04/2011 à 15h01
Dernière réponse le 09/07/2014 à 23h22
[ ! ]
Peut-on renoncer aux indemnités dans le cas d'une rupture conventionnelle, en accord entre le salarie et l'employeur ?
Répondre
1 réponse
pour «
Refus d'indemnité rupture conventionnelle
»
Réponse anonyme
Le 09/07/2014 é 23h22
[ ! ]
Http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/rupture-conventionnelle-homologuee-sans-indemnite-4363.htm#.U72qyaq-jMI
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Refus d'indemnité rupture conventionnelle
»
1
réponse
Indemnites rupture conventionnelle
Si le salarié n a pas 1 an d ancienneté a t il droit à une indemnité en cas de rupture conventionnel
2
réponses
Indeminité de rupture conventionnelle
Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur est obligé de versé une indemnité de rupture, ou si le sa
2
réponses
Indemnité rupture conventionnelle
Bonjour, je vais faire avec mon employeur une rupture conventionnelle et j'aimerai connaitre le
1
réponse
Refus de l'indemnité specifique de rupture conventionnelle
Je souhaite quitter mon entreprise dans laquelle je suis en cdi depuis 2 ans pour motif personnel (d
1
réponse
Rupture conventionnelle et délai de carence
Bonjour, J'envisage avec mon employeur une rupture conventionnelle, et j'ai lu, à droite à gauche
2
réponses
Je veut 0 € d'indemnités suite à ma demande de rupture conventionnelle
Mon employeur dit que nous ne pouvons faire de rupture conventionnelle car il se doit de verser une
62
réponses
CALCUL INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE
JE VAIS NEGOCIER CETTE SEMAINE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC MON EMPLOYEUR JE VOUDRAIS SAVOIR
1
réponse
Dans le cas d'une rupture conventionnelle
Bonjour, Dans le cas d'une rupture conventionnelle proposée par mon employeur, comment se fait le
1
réponse
Rupture conventionnelle
Pouvez-vous me dire,si dans le cas d'une rupture conventionnelle, on applique soit la prime conventi
1
réponse
Réembauche après rupture conventionnelle
Après combien de temps un employeur peut réembaucher le même salarié lorsqu'il y a eu rupture conven
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
450
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 7 heures
Sécurité Sociale
15
réponses
Composition et devoie et corrigé 3éme année primaire
Le 23/09/2025
Ecole primaire
20
réponses
----------Offre de prêt entre particulier fiable posible - Avez-vous
Le 23/09/2025
Allocations familiales
2
réponses
OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% union.europeenne.pr
Le 23/09/2025
Internet
2
réponses
Offre de prêt Entre Particulier Sérieux en 72H- Comment être en fa
Le 23/09/2025
Consulat
2
réponses
Offre de prêt entre particulier sérieux et rapide ,avez-vous besoin
Le 23/09/2025
LMDE
2
réponses
Vos Offres de Prêt entre particulier en suisse France Belgique . ( c
Le 23/09/2025
Annuaire
2
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 22/09/2025
Psychologie, Psychiatrie
1384
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/09/2025
Amour Sucré
104
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Indemnités rupture conventionnelle ?
Voilà, je suis en train d' engager avec mon employeur une rupture conv...
Rupture conventionnelle : Droit & Indemnités
Bonjour, Dans le cas d'une procédure de rupture conventionnelle, mo...
RUPTURE CONVENTIONNELLE SANS VERSEMENT D INDEMNITES
BONJOUR, JE VAIS REPRENDRE UNE ENTREPRISE AU 30/06/2011, je suis en...
Modalités rupture conventionnelle
Je souhaiterais savoir comment peut se passer les entretiens avec l'em...
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET JURISPRUDENCE AFFAIRE C-116/08
Bonjour, Je souhaite savoir si la jurisprudence liée à l'affaire C11...
Rupture conventionnelle
Bonjour, si je demande une rupture conventionnelle à mon employeur, (...
Licenciement a l'amiable dans la cc66
En cas d'un licenciement notifé verbalement par l'employeur le salarié...
Rupture conventionnelle et indemnités
Bonjour, Je suis en CDI dans mon entreprise depuis 22 mois. J'ai fa...
Indemnites apres rupture conventionnelle
Après une ruptur conventionnelle, aurai-je droit aux assedic ? J'ai t...
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DROIT
Entrepreneur individuel (profession libérale), j'emploi mon épouse dep...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par