RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
Question de Joëlle7 le 29/01/2011 à 21h39
Dernière réponse le 30/03/2011 à 23h22
[ ! ]
Dernière réponse le 30/03/2011 à 23h22
Bonjour,
Je désire demander une "rupture conventionnelle" à mon employeur,
en ai je le droit en étant en arrêt maladie (depuis bientôt 1 an)???
Merci bcp d'avance pour votre réponse,
Cordialement.
Joëlle
Répondre
1 réponse
pour «
RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
»
Réponse de LaSyDy
Le 30/03/2011 é 23h22
[ ! ]
Le 30/03/2011 é 23h22
Bonsoir,
A ce que je sais, certaines Inspections du Travail acceptent ce type de rupture (comprendre "pendant un arrêt maladie") d'autres pas ... vu que la Jurisprudence n'a pas encore statué.
Voici le site d'où je tire mes dires :
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/emploi/rupture-conventionnelle-pendant-un-arret-maladie-puis-je-percevoir-les-allocations-chomage,1903
Si quelqu'un a d'autres données, je suis preneuse aussi.
Merci.
Référence(s) :
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/emploi/rupture-conventionnelle-pendant-un-arret-maladie-puis-je-percevoir-les-allocations-chomage,1903
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
»
-
7réponsesJe suis en longue maladie depuis 2 ans, je vais négocié une rupture conventionnelle de contrat. Dois
-
1réponseAnciennete dans l'entreprise 23 ans. En longue maladie depuis 2 ans. Je négocie avec mon employeur u
-
1réponseBonjour, je propose a mon directeur de faire une rupture conventionnelle et il me propose de faire u
-
1réponseActuellement en arret maladie depuis 15 jrs suite a une depression ou j'ai eté hospitalisé, je souha
-
2réponsesBonjour, je souhaiterai, savoir le montant de mon indemnitée pour une rupture conventionnelle.. J'ai
-
3réponsesBonjour, Je suis salarié dans une société depuis le 1er mai 2011. J'ai été envoyé à l'étranger et l
-
2réponsesBonjour Mon employeur me propose une "rupture conventionnelle" et j'aurais voulus savoir les dif
-
2réponsesJe souhaiterais une rupture conventionnelle, dois je demander à mon employeur ou est-il plus sage d'
-
2réponsesBonjour, je recherche des modèles de lettre pour demander à mon employeur une rupture conventionnel
-
1réponseSi mon employeur me fiat une rupture conventionnelle de cotnrat ais-je droit aux assedic ?
Les dernières réponses publiées
-
Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute2 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute16 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute2 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage2 réponses
- Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Maladie et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis bientôt cinq mois et mon é...
-
Demande de rupture conventionnelle pendant un arret maladie
Bonsoir je suis employéé ds une société depuis presque 11 ans. je sui...
-
Arret maladie pendant rupture conventionnelle
Bonjour, je signe une rupture conventionnelle le 19/12/2013 avec mon...
-
Arret maladie pendant une rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en rupture de contrat conventionnelle....
-
Rupture conventionnelle et maladie professionnelle
Bonjour ! Je dois, sous peu, signer une rupture conventionnelle et je...
-
Arret maladie et rupture conventionnelle contrat
Bonjour en arret maladie depuis plus d'un an (tres grosse dépression...
-
INDEMNITEES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Bonjour, je voudrais savoir comment calculer les indemnitées suite à u...
-
Rupture conventionnelle envisagée
Bonjour, Je suis en congés parental jusqu'au 8 Aout et j'envisage de...
-
Invalidité et rupture conventionnelle de cdi
Hotesse de caisse depuis 1988 dans un supermarche, en arrêt maladie de...
-
Indemnites maladies apres rupture conventionnelles
étant en prolongation d' arrêt maladie après une rupture conventionnel...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
