RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
Question de Joëlle7 le 29/01/2011 à 21h39
Dernière réponse le 30/03/2011 à 23h22
[ ! ]
Dernière réponse le 30/03/2011 à 23h22
Bonjour,
Je désire demander une "rupture conventionnelle" à mon employeur,
en ai je le droit en étant en arrêt maladie (depuis bientôt 1 an)???
Merci bcp d'avance pour votre réponse,
Cordialement.
Joëlle
Répondre
1 réponse
pour «
RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
»
Réponse de LaSyDy
Le 30/03/2011 é 23h22
[ ! ]
Le 30/03/2011 é 23h22
Bonsoir,
A ce que je sais, certaines Inspections du Travail acceptent ce type de rupture (comprendre "pendant un arrêt maladie") d'autres pas ... vu que la Jurisprudence n'a pas encore statué.
Voici le site d'où je tire mes dires :
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/emploi/rupture-conventionnelle-pendant-un-arret-maladie-puis-je-percevoir-les-allocations-chomage,1903
Si quelqu'un a d'autres données, je suis preneuse aussi.
Merci.
Référence(s) :
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/emploi/rupture-conventionnelle-pendant-un-arret-maladie-puis-je-percevoir-les-allocations-chomage,1903
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT MALADIE ?
»
-
7réponsesJe suis en longue maladie depuis 2 ans, je vais négocié une rupture conventionnelle de contrat. Dois
-
1réponseAnciennete dans l'entreprise 23 ans. En longue maladie depuis 2 ans. Je négocie avec mon employeur u
-
1réponseBonjour, je propose a mon directeur de faire une rupture conventionnelle et il me propose de faire u
-
1réponseActuellement en arret maladie depuis 15 jrs suite a une depression ou j'ai eté hospitalisé, je souha
-
2réponsesBonjour, je souhaiterai, savoir le montant de mon indemnitée pour une rupture conventionnelle.. J'ai
-
3réponsesBonjour, Je suis salarié dans une société depuis le 1er mai 2011. J'ai été envoyé à l'étranger et l
-
2réponsesBonjour Mon employeur me propose une "rupture conventionnelle" et j'aurais voulus savoir les dif
-
2réponsesJe souhaiterais une rupture conventionnelle, dois je demander à mon employeur ou est-il plus sage d'
-
2réponsesBonjour, je recherche des modèles de lettre pour demander à mon employeur une rupture conventionnel
-
1réponseSi mon employeur me fiat une rupture conventionnelle de cotnrat ais-je droit aux assedic ?
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Maladie et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis bientôt cinq mois et mon é...
-
Demande de rupture conventionnelle pendant un arret maladie
Bonsoir je suis employéé ds une société depuis presque 11 ans. je sui...
-
Arret maladie pendant rupture conventionnelle
Bonjour, je signe une rupture conventionnelle le 19/12/2013 avec mon...
-
Arret maladie pendant une rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en rupture de contrat conventionnelle....
-
Rupture conventionnelle et maladie professionnelle
Bonjour ! Je dois, sous peu, signer une rupture conventionnelle et je...
-
Arret maladie et rupture conventionnelle contrat
Bonjour en arret maladie depuis plus d'un an (tres grosse dépression...
-
INDEMNITEES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Bonjour, je voudrais savoir comment calculer les indemnitées suite à u...
-
Rupture conventionnelle envisagée
Bonjour, Je suis en congés parental jusqu'au 8 Aout et j'envisage de...
-
Invalidité et rupture conventionnelle de cdi
Hotesse de caisse depuis 1988 dans un supermarche, en arrêt maladie de...
-
Indemnites maladies apres rupture conventionnelles
étant en prolongation d' arrêt maladie après une rupture conventionnel...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
